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dans l'Yonne

Collectivités locales et intercommunalités

Gestion de patrimoine

Mise à jour le 22/05/2014

Sécurité du patrimoine ouvrage d'art
Périmètre de protection modifié (PPM)
Chaque monument historique protégé, inscrit ou classé, génère un périmètre de protection de 500m de rayon dans lequel tout projet modifiant l'aspect de l'existant est soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Contact

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des Collectivités Locales

pref-relations-collectivites@yonne.gouv.fr

Bureau du Contrôle Budgétaire et des Concours Financiers de l’État