DEPOT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS - DEMARCHES SIMPLIFIEES - DETR-DSIL-DPV-FNADT-DSID

 
 

Le dépôt des dossiers de demandes de subventions est dématérialisé pour l'ensemble du département.

Pour les collectivités n'ayant pas encore utilisé la plate-forme "démarches simplifiées", il convient de :

1/ cliquez sur le lien ci-dessous pour vous inscrire :

www.demarches-simplifiees.fr

INFORMATIONS

ATTENTION, rappel : l'opération ne doit pas avoir débuté avant l'accusé réception de dossier généré par la plate-formedans l'onglet messagerie

2/ cliquez sur le lien correspondant ci-dessous pour accéder au formulaire de dépôt des dossiers en ligne :

DETR 2021 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-2021-yonne-89

DSIL 2021 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dsil-2021-yonne-89

Précision pour la DETR et la DSIL : la délibération adoptant l'opération et arrêtant les modalité de financement devra mentionner DETR ou DSIL. M. le Préfet orientera la demande vers le fonds qui convient (DEPOSER UN SEUL DOSSIER soit en DETR soit en DSIL).

DPV 2021 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dpv-2021-yonne-89

FNADT 2021 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-fnadt-2021-yonne-89

DSID 2021 (Conseil Départemental) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dsid-2021-yonne-89-conseil-d