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Dotations
Mise à jour le 24/03/2021
A lire dans cette rubrique
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La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Créée par l'article 179 de la loi de finances pour 2011, la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) résulte de la fusion de la Dotation Globale d'Équipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR).
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Commission d'élus DETR
Constitution de la commission d'élus DETR
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Dotation de Soutien à l'Investissement des communes et de leurs groupements (DSIL)
En 2018, la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) a été pérennisée, son architecture a été simplifiée et les règles de répartition sont désormais codifiées à l'article L 2334-42 du CGCT.
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Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
Le FNADT : pour les actions de mise en oeuvre des choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.
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Documents à télécharger DETR - DSIL - DPV - FNADT
- Instructions et informations ministérielles
- Circulaires et règlement préfectoraux
- Liste des collectivités éligibles DETR
- Fiches techniques DDT (DETR)
- Fiche EFFILOGIS
- Pièces pour constitution des dossiers
- Pièces pour demandes de (...) -
DEPOT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS - DEMARCHES SIMPLIFIEES - DETR-DSIL-DPV-FNADT-DSID
Dépôt des dossiers de demandes de subventions
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TABLEAUX
Subventions attribuées en 2020
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Renouvellement de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme
Renouvellement de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme
informations complémentaires
Contact
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Collectivités Locales
pref-relations-collectivites@yonne.gouv.fr
Bureau du Contrôle Budgétaire et des Concours Financiers de l’État
pref-cellule-budgetaire@yonne.gouv.fr