Contrôle budgétaire

Application ACTES

 
 

La transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle  budgétaire est l’un des programmes majeurs de la modernisation de l’administration de l’État, développée par le ministère de l’Intérieur depuis 2004 dans le cadre du programme ADELE (Administration électronique), sous l’effet d’une double prise de conscience : la nécessité de faire entrer l’administration (État et collectivités) dans la « modernité » électronique et celle de recentrer l’activité des fonctionnaires sur les tâches constituant leur cœur de métier en les déchargeant des activités matérielles annexes. Cette évolution a été engagée grâce aux programmes @CTES et Actes Budgétaires.

L’acronyme @CTES désigne le système d’information destiné à mettre en œuvre le contrôle de légalité dématérialisé.

  @CTES

Plus d'informations sur la dématérialisation des actes:

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

> ACTES, liste des dispositifs de télétransmission homologués - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Convention ACTES - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

@CTES Budgétaires

Le projet Actes budgétaires porte sur la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale : depuis l’élaboration des budgets locaux puis leur transmission électronique jusqu’à leur contrôle par le représentant de l’État.

Plus d'informations sur la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale:

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/20-dematerialiser

http://odm-budgetaire.org/

> Actes Budgétaires Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb