Accueil > Politiques publiques > Collectivités locales et intercommunalités > Circulaires et notes d'information.
  • imprimer cette page

Circulaires et notes d'information.

Mise à jour le 30/06/2020
 
 

> 20200515 circ election maire mise a jour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 20202702 circulaire installation CM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> circulaireinstallation des CM élus au 2nd tour et des EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Modèle de PV d'élection du président et des vice-présidents - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> syntése disposiiton état d'urgence - droit commun - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 69-Note Déclaration APD 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 20200416 circulaire APD elus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Communiqué - Ouverture de l'APD Campagne 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> rapport_apd_2018_des_collectivites_territoriales_francaises_bd_cle0fee71 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,26 Mb

> Circulaire préfectorale_risque_incrimination_prise_illégale_intérêt_projet_éolien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> note_information_loi 31 mars 15_exercice_mandat_élu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,41 Mb

> Note information n° RDFB1514174N_nomenclature des emplois territoriaux (NET 2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Nomenclature des emplois territoriaux (NET 2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,81 Mb

> Circ.entrée_principe_silence vaut acceptation_collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> circulaire indemnités de fonctions des maires 14dec2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> compétence aménagement entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage- pouvoir de police spéciale 09.08.17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> circulaire stationnement payant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> circulaire RIFSEEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> circulaire dérogations scolaires - frais de scolarité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> circulaire bilan social 2017 - CL hors CGD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> circulaire bilan social 2017 rapport sur état collectivités locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> circulaire indice de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> circulaire jour de carence agents publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> note d'information DUME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> cir. communes nouvelles incitation financière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Synthèse contrôle de légalité 2017-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> Circ cadre juridique action extérieure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Suppleance du maire-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> circulaire élections professionnelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Nouveaux seuils Marchés publics 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Circulaire relative aux emplacements destinés à l'affichage d'opinion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Circulaire relative au renouvellement des assemblées délibérantes les 15 et 22 mars 2020 avec ses 10 annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Annexe 1 - Tableau récapitulatif de la première séance du conseil municipal - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 2 - Exemple de délibération pour l’élection du maire. - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 3 - Exemple de délibération de fixation du nombre d’adjoints - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 4 - Exemple de délibération de l’élection des adjoints dans les communes de moins de 1.000 habitants - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 5 - Exemple de délibération de l’élection des adjoints dans les communes de 1.000 habitants et plus - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 6 - Tableau-du-conseil-municipal-communes de 1000 et plus - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 7 -Tableau-du-conseil-municipal-communes de moins de 1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 8 - PV élections maire et adjoints à l'issue du 2nd tour communes 1000 et + - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 9 - PV élections maire et adjoints à l'issue du 2nd tour communes -1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 10 - Exemple de PV élection bureau communautaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :

Documents associés :