Les élus

Le guide du maire

 
Marianne

A lire dans cette rubrique

  • Le guide du maire nouvellement élu
    A consulter en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr ou sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/guide-maire-seul-clic
  • La responsabilité du maire
    Lors de l'exercice de leurs fonctions, les élus locaux peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle civile ou même pénale.
  • Indemnités de fonction des maires
    La loi a prévu un régime indemnitaire permettant aux maires de compenser les charges ou les pertes de revenus supportées dans l'exercice de leur mandat.
  • Rôle du maire en matière d’autorisation d’urbanisme
    L’instruction des actes d’urbanisme est organisée par le code de l’urbanisme.
  • Livret des maires 2020
    Les élections constituent un moment important pour une collectivité.
    Les maires étant désormais élus, l'ensemble des services de l’État, les opérateurs et les partenaires se sont associés sous l'impulsion de la préfecture de l'Yonne pour élaborer (...)
  • Protocole à l'usage des maires
    Livret de présentation du protocole à l'usage des maires.