Elections au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Election au Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale 2020

 
 
Election au Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale 2020

Un vote par correspondance est organisé en janvier 2021 pour procéder au renouvellement des représentants des communes et EPCI à fiscalité propre au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires et conformément au décret n°84-346 du 10 mai 1984, il sera procédé en janvier 2021 au renouvellement des représentants des communes et EPCI à fiscalité propre au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Cette instance nationale consultative mise en place par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, est composé de quarante membres titulaires, dont vingt représentant les collectivités locales et vingt représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Chaque membre titulaire a deux suppléants

Les sièges des représentants titulaires des collectivités locales, désignés par voie d’élection, sont ainsi répartis :

  • 6 sièges pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants.
  • 3 sièges pour les représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants,
  • 2 sièges pour les représentants des communes de plus de 100 000 habitants.
  • 1 siège pour le représentant des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants,
  • 1 siège pour le représentant des EPCI-FP de 20 000 à 100 000 habitants,
  • 1 siège pour le représentant des EPCI-FP de plus de 100 000 habitants,
  • 4 sièges pour les représentants des départements,
  • 2 sièges pour les représentants des régions.

Le renouvellement

En application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 84—346 du 10 mai 1984, de nouveaux représentants pour les communes et les EPCI-FP doivent être élus compte tenu du renouvellement général des conseils municipaux intervenu en 2020.

Les représentants des départements et des régions seront quant à eux renouvelés :

  • pour les départements, à l’issue du prochain renouvellement général des conseils départementaux,
  • pour les régions, à l'issue du prochain renouvellement général des conseils régionaux.

Affichage des listes électorales

Communes de moins de 20 000 habitants

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EPCI de moins de 20 000 habitants

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Communes de 20 000 à 100 000 habitants 

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EPCI de 20 000 à 100 000 habitants

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NB : il n'y a pas de communes, ni d'EPCI de + de 100 000 habitants dans le département de l'Yonne

Affichage des listes de candidats

Communes de moins de 20 000 habitants

> liste de candidats communes moins de 20 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

EPCI de moins de 20 000 habitants

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Communes de 20 000 à 100 000 habitants

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EPCI de 20 000 à 100 000 habitants 

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La commission de recensement des votes se réunira le mercredi 20 janvier 2021

> AP CSFPT commission recensement 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb