Elections aux tribunaux de commerce d'Auxerre et de Sens - novembre 2022

 
 
Elections aux tribunaux de commerce d'Auxerre et de Sens - novembre 2022

Les élections vont avoir lieu aux tribunaux de commerce d'Auxerre et de Sens, le 23 novembre 2022 pour le premier tour, et le 5 décembre 2022 en cas de second tour.

Le vote se fait par correspondance.


les résultats du 1er tour du 23/11/2022

Sont élus :

Tribunal de commerce d'Auxerre (3 sièges)

  • Monsieur Pascal BAILLY
  • Monsieur Eric MORIZE
  • Monsieur Michel SAINT-ANTONIN

Tribunal de commerce de Sens (6 sièges)

  • Madame Elisabeth BASTOS
  • Monsieur Patrice BEAU
  • Madame Danielle MOREAU
  • Monsieur Cyrille GALLET
  • Monsieur Daniel VERNET

Il n'y a pas de 2nd tour pour les 2 tribunaux de commerce


Les candidats pour le 1er tour du 23/11/2022

Tribunal de commerce d'Auxerre

> Liste des candidats TC Auxerre 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Tribunal de commerce de Sens

> Liste des candidats TC SENS 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Convocation des électeurs

Arrêté préfectoral de convocation des électeurs pour l'élection de 3 juges consulaires du tribunal de commerce d'AUXERRE :

> AP convocation TC Auxerre 2022 n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté préfectoral de convocation des électeurs pour l'élection de 6 juges consulaires du tribunal de commerce de SENS:

> AP convocation TC Sens 2022 n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


DÉPÔT DE CANDIDATURES

Les dépôts des candidatures ont lieu du lundi au vendredi, de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf le mercredi aprés-midi et le dernier jour).

Les déclarations de candidature aux fonctions de juge des tribunaux de commerce d’Auxerre et de Sens doivent être déposées à la préfecture de l’Yonne, au plus tard le vingtième jour précédant celui du dépouillement du 1er tour de scrutin, soit : le jeudi  3 novembre 2022 à 18h00

> Notice aux candidats TC 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Décla candidature TC 22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Prise de Rdv obligatoire par mail sur pref-elections@yonne.gouv.fr ou par téléphone au 03.86.72.78.82 auprès du Bureau des élections à la préfecture - 2 Rue Cochois à Auxerre

Les déclarations de candidature doivent être faites par écrit et signées des candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives. Elles peuvent être faites par le candidat lui-même ou par un mandataire.

Chaque candidat devra accompagner sa déclaration de candidature de la copie d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) et d’une déclaration écrite sur l'honneur indiquant :

- qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité fixées aux points 1° à 5° de l’article L. 723-4 du code de commerce et notamment pour les anciens juges celle de résidence dans le ressort du tribunal ou des tribunaux limitrophes ;

- qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, 723-7, L. 724-3-1, L. 724-3-2 du code de commerce et aux 1° à 4° de l’article L. 723-2 du code de commerce ;

- qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L.724-4 du code de commerce (suspension par la commission nationale de discipline) ;

- qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.

Les candidatures déposées dans les délais et recevables seront enregistrées et donneront lieu à la remise d'un récépissé.

Après enregistrement d’une candidature, il ne peut y avoir désistement ou remplacement.

 En cas de 2ème tour, les candidatures déposées avant le 1er tour restent valables. Il ne peut y avoir ni inscription nouvelle ni désistement ou remplacement entre les deux scrutins.


Les commissions d'organisation du vote

Tribunal de commerce d'Auxerre

> AP commission recensement TC Auxerre 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Tribunal de commerce de Sens

> AP commission recensement TC Sens 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb