Elections aux tribunaux de commerce d'Auxerre et de Sens - novembre 2021

 
 
Elections aux tribunaux de commerce d'Auxerre et de Sens - novembre 2021

Des élections vont avoir lieu aux tribunaux de commerce d'Auxerre et de Sens, le 22 novembre 2021 pour le premier tour, et le 3 décembre 2021 en cas de second tour.

Le vote se fait par correspondance.

Arrêté préfectoral de convocation des électeurs pour l'élection de 3 juges consulaires du tribunal de commerce d'AUXERRE :

> Convocation électeurs tribunal commerce Auxerre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté préfectoral de convocation des électeurs pour l'élection de 3 juges consulaires du tribunal de commerce de SENS:

> Convocation électeurs tribunal commerce Sens 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


DÉPÔT DE CANDIDATURES

Les dépôts des candidatures ont lieu du lundi au vendredi, de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf le mercredi aprés-midi et le dernier jour).

Les déclarations de candidature aux fonctions de juge des tribunaux de commerce d’Auxerre et de Sens doivent être déposées à la préfecture de l’Yonne, au plus tard le vingtième jour précédant celui du dépouillement du 1er tour de scrutin, soit : le mercredi 3 novembre 2021 à 12h00

> Notice aux candidats TC 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Décla candidature TC 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Prise de Rdv par mail sur pref-elections@yonne.gouv.fr ou par téléphone au 03.86.72.78.82 auprès du Bureau des élections à la préfecture - 2 Rue Cochois à Auxerre

Les déclarations de candidature doivent être faites par écrit et signées des candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives. Elles peuvent être faites par le candidat lui-même ou par un mandataire.

Chaque candidat devra accompagner sa déclaration de candidature de la copie d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) et d’une déclaration écrite sur l'honneur indiquant :

- qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité fixées aux points 1° à 5° de l’article L. 723-4 du code de commerce;

- qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, 723-7, L. 724-3-1, L. 724-3-2 du code de commerce et aux 1° à 4° de l’article L. 723-2 du code de commerce ;

- qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L.724-4 du code de commerce (suspension par la commission nationale de discipline) ;

- qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.

Les candidatures déposées dans les délais et recevables seront enregistrées et donneront lieu à la remise d'un récépissé.

Après enregistrement d’une candidature, il ne peut y avoir désistement ou remplacement.

 En cas de 2ème tour, les candidatures déposées avant le 1er tour restent valables. Il ne peut y avoir ni inscription nouvelle ni désistement ou remplacement entre les deux scrutins.


Les commissions d'organisation du vote

Tribunal de commerce d'Auxerre

> AP Com organisation vote TC Auxerre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Tribunal de commerce de Sens

> AP Com organisation vote TC Sens 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


> Circulaire JUSB2118132C du 23 août 2021 organisation de l’élection annuelle 2021 des JC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb