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Elections Tribunaux de commerce 2017

Mise à jour le 09/10/2017
 
 
Des élections vont avoir lieu au tribunal de commerce d'Auxerre et de Sens, le 12 octobre 2017 pour le premier tour, et le 25 octobre 2017 en cas de second tour.

Les candidats

Auxerre

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Sens

> Liste TC Sens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les collèges électoraux du tribunal de commerce d”Auxerre et de Sens sont informés qu'une commission chargée d'effectuer le dépouillement et le recensement des votes se réunira, aux palais de justice d'Auxerre et de Sens, le 12 octobre 2017 pour le premier tour et en cas de second tour, le 25 octobre 2017.

Tribunal d'Auxerre :

 remplacement de quatre juges

> AP éléctions Tribunal de commerce AUXERRE 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Tribunal de Sens :

remplacement de trois juges

> éléctions Tribunal de commerce SENS 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

PV relatif aux demandes d'inscriptions sur la liste consulaire des délégués :

> CELE 19.09.17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb