Quel mode de scrutin dans ma commune ?
Index d'articles
Municipales 2020 : foire aux questions
Publié le 06/03/2020
Financement de la campagne électorale
Publié le 08/10/2019
Les comptes de campagne
Publié le 29/05/2020
Communication en période pré-électorale
Publié le 17/01/2020
Inscription sur les listes électorales
Publié le 12/11/2019
Guides des candidats 2020
Publié le 18/06/2020
Formulaires de candidature
Publié le 24/01/2020
Quel mode de scrutin dans ma commune ?
Publié le 07/01/2020
Attestation d'inscription sur les listes électorales
Publié le 08/01/2020
Circulaire sur l'organisation du vote
Publié le 06/03/2020
Procès-verbaux et annexes
Publié le 10/03/2020
Candidatures : modalités de dépot
Publié le 28/01/2020
BREXIT : les britanniques ne seront plus électeurs, ni éligibles
Publié le 31/01/2020
Commissions de propagande
Publié le 05/06/2020
Organisation du scrutin
Publié le 27/01/2023
Calculette pour détermination du nombre de sièges
Publié le 12/03/2020
COVID-19 : circulaire aux maires
Publié le 10/03/2020
2nd tour du 28 juin 2020 : circulaire aux maires
Publié le 18/06/2020
2nd tour : procurations
Publié le 23/06/2020
Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune.
Ce nombre d'habitants (dit Population municipale) a été déterminé par l'INSEE et publié au 01/01/2020.
Scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire
Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu'alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants.
Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral).
Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.
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scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c'est le panachage). Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement.