BREXIT : les britanniques ne seront plus électeurs, ni éligibles
Index d'articles
Municipales 2020 : foire aux questions
Publié le 06/03/2020
Financement de la campagne électorale
Publié le 08/10/2019
Les comptes de campagne
Publié le 29/05/2020
Communication en période pré-électorale
Publié le 17/01/2020
Inscription sur les listes électorales
Publié le 12/11/2019
Guides des candidats 2020
Publié le 18/06/2020
Formulaires de candidature
Publié le 24/01/2020
Quel mode de scrutin dans ma commune ?
Publié le 07/01/2020
Attestation d'inscription sur les listes électorales
Publié le 08/01/2020
Circulaire sur l'organisation du vote
Publié le 06/03/2020
Procès-verbaux et annexes
Publié le 10/03/2020
Candidatures : modalités de dépot
Publié le 28/01/2020
BREXIT : les britanniques ne seront plus électeurs, ni éligibles
Publié le 31/01/2020
Commissions de propagande
Publié le 05/06/2020
Organisation du scrutin
Publié le 27/01/2023
Calculette pour détermination du nombre de sièges
Publié le 12/03/2020
COVID-19 : circulaire aux maires
Publié le 10/03/2020
2nd tour du 28 juin 2020 : circulaire aux maires
Publié le 18/06/2020
2nd tour : procurations
Publié le 23/06/2020
Au 1er février 2020, les ressortissants britanniques ne seront plus électeurs, ni éligibles aux élections municipales et européennes. La sortie effective du Royaume-Uni de l'union européenne le 31 janvier 2020 à minuit entraînera immédiatement pour les ressortissants britanniques la perte de leur droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. Aucune période de transition n'est prévue dans ce domaine.
En outre, en droit français, en l'absence de nationalité française, être un ressortissant d'un autre État membre de l'union européenne est une condition nécessaire pour voter aux élections municipales et européennes. L'éligibilité au conseil municipal est également soumise à l'inscription sur les listes électorales de la commune, ou sur la capacité à six inscrire.
Ainsi, dès le samedi 1er février, l'INSEE procédera à la radiation technique des Britanniques inscrits sur les listes électorales complémentaire. Les communes n'ont pas à intervenir.