Eligibilité des candidats

Mis à jour le 15/07/2013

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Quelles sont les conditions à remplir pour être candidat ?

Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Ressortissants français :

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.

Ressortissants européens :

Sont en outre éligibles au conseil municipal ou au conseil de Paris les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France qui :

a) Soit sont inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune ;

b) Soit remplissent les conditions légales autres que la nationalité française pour être électeurs et être inscrits sur une liste électorale complémentaire en France et sont inscrits au rôle d'une des contributions directes de la commune ou justifient qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.

Députés et sénateurs :

Les députés et les sénateurs sont éligibles dans toutes les communes du département où ils ont été candidats.