Elections municipales complémentaires
Mise à jour le 30/01/2023

Les élections complémentaires sont dites « partielles » (élection d'une partie du conseil du conseil municipal) ou « intégrales » (élection de la totalité du conseil municipal)
Il est organisé des élections partielles dans 4 cas :
- lorsque le conseil municipal a perdu le 1/3 de ses membres ou que la section électorale a perdu la moitié de ses membres.
- lorsqu'il est nécessaire d'élire le maire ou un ou plusieurs adjoints. Toutefois, quand il n'y a lieu qu'à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider sur proposition du maire qu'il y sera procédé sans élections partielles.
- lorsqu'il y a eu annulation de tout ou partie des élections
- sur décision du préfet, même si le tiers de vacances n'est pas atteint, afin de permettre un fonctionnement normal du conseil.
Il est organisé des élections intégrales dans 3 cas :
- annulation des opérations électorales
- démission collective du conseil municipal
- dissolution du conseil municipal
Cas particulier des conseillers municipaux élus au scrutin de liste (communes de 1 000 habitants et plus)
- un siège devenu vacant pour quelque cause que ce soit est pourvu par le « suivant de liste » c'est à dire par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste
- lorsqu'il ne peut plus être fait appel au « suivant de liste », il est procédé au renouvellement intégral.
Mandat 2014-2020
Toutes les élections municipales complémentaires qui se sont déroulées dans l'Yonne entre mars 2014 et mars 2020
A lire dans cette rubrique
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Elections complémentaires à Mézilles les 12 et 19 mars 2023
Les électeurs de la commune de Mézilles sont convoqués le dimanche 12 mars 2023 pour procéder à l’élection de 2 conseillers municipaux.
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Elections complémentaires à Vézinnes les 29 janvier et 5 février 2023
Les électeurs de la commune de Vézinnes sont convoqués le dimanche 29 janvier 2023 pour procéder à l’élection de 3 conseillers municipaux.
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Elections complémentaires à Dracy les 29 janvier et 5 février 2023
Les électeurs de la commune de Dracy sont convoqués le dimanche 5 février 2023 pour procéder à l’élection de 2 conseillers municipaux ; 2 conseillers municipaux ayant été élus au 1er tour
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Elections complémentaires à La Ferté Loupière les 4 et 11 décembre2022
Les électeurs de la commune de La Ferté Loupière sont convoqués le dimanche 4 décembre 2022 pour procéder à l’élection de 7 conseillers municipaux.
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Elections complémentaires à Aisy-sur-Armançon les 4 et 11 décembre 2022
Les électeurs de la commune d'Aisy-sur-Armançon sont convoqués le dimanche 4 décembre 2022 pour procéder à l’élection de 4 conseillers municipaux.
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Elections complémentaires à Sougères en Puisaye les 20 et 27 novembre 2022
Les électeurs de la commune de Sougères-en-Puisaye sont convoqués le dimanche 27 novembre 2022 pour procéder à l’élection de 4 conseillers municipaux.
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Elections complémentaires à Chichée les 16 et 23 octobre 2022
Les électeurs de la commune de Chichée sont convoqués le dimanche 16 octobre 2022 pour procéder à l’élection de 3 conseillers municipaux.
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Elections municipales complémentaires à Les Sièges les 16 et 23 octobre 2022
Les électeurs de la commune des Sièges sont convoqués le dimanche 23 octobre 2022 pour procéder à l’élection de 4 conseillers municipaux.
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Elections municipales complémentairesà Lézinnes les 20 et 27 novembre 2022
Les électeurs de la commune de Lézinnes sont convoqués le dimanche 20 novembre 2022 pour procéder à l’élection de 4 conseillers municipaux
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Elections municipales complémentaires à Montacher-Villegardin les 16 et 23 octobre 2022
Les électeurs de la commune de Montacher-Villegardin sont convoqués le dimanche 16 octobre 2022 pour procéder à l’élection de 9 conseillers municipaux.
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