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Nombre d'ajoints maximum à élire

Mise à jour le 12/12/2013
 
 

Index d'articles

  1. Municipales 2014 : foire aux questions
  2. Calcul de la répartition des sièges :
  3. Simulateur liste communautaire
  4. Nombre de sièges par famille au CM
  5. Etre Maire délégué et ajoint au Maire
  6. Parité Maire et maire(s) délégu(é)
  7. Adjoints spéciaux et sections électorales
  8. Tête de liste aux communautaires
  9. Présentation de la liste communautaire
  10. Parité Maire et 1er adjoint
  11. Election adjoints (communes > 1000 hab)
  12. Election adjoints (communes < 1000 hab)
  13. Choix du nombre d'adjoints à élire
  14. Nombre d'ajoints maximum à élire
  15. Dates dépôt de candidatures
  16. Eligibilité des CRS
  17. Incompatibilité mandat de conseiller communautaire
  18. Calendrier électoral
  19. Mode de scrutin
  20. Dépôt de candidature obligatoire
  21. Election des ressortissants de l'UE
  22. Election au 1er tour
  23. Election au 2ème tour
  24. Candidature des extra-communaux
  25. Dates Campagne électorale
  26. Nombre de conseillers à élire
  27. Mandataire financier
  28. Eligibilité des candidats
  29. Causes d'inéligilibité
  30. Vote des ressortissants européens
  31. Vote des18 ans pour 2ème tour
  32. Conditions pour voter
  33. Candidature des agents territoriaux
  34. Elections EPCI (villes > 1000 hab)
  35. Elections EPCI (villes < 1000 hab)
  36. Faire campagne dès à présent
  37. Plafond des dépenses électorales
  38. Frais pris en charge par l'Etat
  39. Dépenses dans les villes > 9000 hab
  40. Ouverture des bureaux de vote
  41. Pièces à présenter pour voter

Quel est le nombre maximum d’adjoints qui peuvent être élus dans ma commune ?

En vertu du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil.

Lorsque ce nombre n’est pas rond, il est arrondi à l’entier inférieur. Ainsi le seuil des 30 % n’est pas dépassé.

Population municipale de la commune Nombre de conseillers municipaux Nombre maximal d’adjoints au maire
Moins de 100 habitants 7 2
Entre 100 et 499 habitants 11 3
Entre 500 et 1499 habitants 15 4
Entre 1500 et 2499 habitants 19 5
Entre 2500 et 3499 habitants 23 6
Entre 3500 et 4999 habitants 27 8
Entre 5000 et 9999 habitants 29 8
Entre 10000 et 19999 habitants 33 9
Entre 20000 et 29999 habitants 35 10
Entre 30000 et 39999 habitants 39 11
 
 
 

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