Dépenses dans les villes > 9000 hab

Mis à jour le 14/10/2013

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Quelle est la période au cours de laquelle les candidats tête de liste dans les communes de plus de 9000 habitants peuvent effectuer des dépenses pour leur campagne électorale ?

Les candidats têtes de liste peuvent engager des dépenses pour leurs campagnes électorales par le biais de leurs mandataires financiers pendant l’année précédant le premier jour du mois de l’élection jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat :

  • soit du 1er mars 2013 au 30 mai 2014 à 18h00 au plus tard.