Les comptes de campagne
Foire aux questions sur les départementales 2021
Départementales 2021 - Foire aux questions
Publié le 22/04/2021
La convocation des électeurs
Publié le 29/04/2021
Le mode de scrutin
Publié le 23/03/2021
Connaissez vous les cantons de l'Yonne ?
Publié le 05/05/2021
Je souhaite être candidat
Publié le 22/04/2021
La propagande électorale
Publié le 21/05/2021
La durée du mandat des conseillers départementaux
Publié le 02/03/2021
La campagne électorale
Publié le 17/06/2021
Les comptes de campagne
Publié le 13/08/2021
Les kits de déclaration des comptes de campagne sont téléchargeables à ce lien et disponibles pour les mandataires financiers qui n'en ont pas eu lors du dépôt des dossiers de candidature.
Vous pouvez venir les retirer :
- à la préfecture à Auxerre tous les matins du lundi au vendredi - accès par la rue Cochois
- à la sous-préfecture de Sens - tous les jours (sauf le mercredi aprés-midi)
- à la sous-préfecture d'Avallon - tous les matins du lundi au vendredi (sauf le mercredi)
Les documents doivent ensuite être envoyés à la nouvelle adresse de la CNCCFP mentionnée dans les documents, à savoir :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
31-35 rue de la Fédération
75015 PARIS
Afin de vous accompagner dans vos démarches de déclaration, la CNCCFP a mis en ligne une foire aux questions fréquentes relatives aux élections départementales et régionales de 2021
http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/faq/dep_reg_2021_faq.html
La loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévoit la publication par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), d’un guide du candidat et du mandataire actualisé ; de laisser davantage de temps aux candidats pour déposer leur compte de campagne. Les plafonds des dépenses électorales de l'article L. 52-11 du code électoral sont majorés de 20% afin de prendre en compte l'allongement de la durée de campagne ;
La CNCCFP a publié le guide du candidat et du mandataire, spécial élections départementales et régionales de 2021.
Le guide est publié en application de l’article 4 de la loi du 22/02/2021 portant report de mars à juin 2021 du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des Assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
Les plafonds des dépenses électorales de l'article L. 52-11 du code électoral sont majorés de 20% afin de prendre en compte l'allongement de la durée de campagne ;