Législatives 2022 : dépot des candidatures

 
 
Législatives 2022 : dépot des candidatures

> Mémento des candidats Législatives 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb


Les dates de dépôt des candidatures

Pour le premier tour, les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture à Auxerre pour les 3 circonscriptions à partir du lundi 16 mai 2022 et jusqu'au vendredi 20 mai 2022 à 18 heures.

Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu'au mardi 14 juin 2022 à 18 heures.

> AP date dépot candidature Leg2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Le lien vers le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

La prise de rendez-vous pour déposer votre dossier

Pour prendre rendez-vous : http://www.rdvmun.yonne.gouv.fr

La composition du dossier

Le candidat

Aux termes de l’article R. 99 du code électoral , les déclarations de candidature doivent désormais être rédigées sur un imprimé (et non sur papier libre comme c’était le cas lors du dernier renouvellement général des députés).

Le CERFA 16110*02 est disponible au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071.

Il doit être accompagné des piéces justificatives listées au 3.1.1 du mémento du candidat (pages 9 et 10)

Le code électoral prévoit que ce formulaire doit être établi en double exemplaire pour chaque tour de scrutin (art. L. 157) : il peut s’agir d’un original et d’une copie ;  

> cerfa_16110-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Le remplaçant

Aux termes du même article R. 99, l’acceptation du remplaçant demeure en revanche rédigée sur papier libre, accompagnée des pièces justificatives (cf. annexe 4 du mémento du candidat) ;

Voici un modèle :

> Modèle acceptation écrite remplaçant - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle acceptation écrite remplaçant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pour rappel, cette acceptation doit être revêtue de la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée nationale (art. L. 155 du code électoral ) ».

Les pièces justificatives

À la déclaration de candidature doivent être jointes les pièces de nature à prouver :
- que le candidat et son remplaçant disposent de la qualité d’électeur ;
- que le candidat dispose d’un mandataire financier (Ce récépissé peut être établi avant le dépôt du dossier de candidature)

Le candidat et son remplaçant doivent aussi joindre à la déclaration de candidature la copie d’un justificatif d’identité avec photographie;

Ils doivent également joindre :
- la déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de la répartition de la première fraction de l’aide publique prévue par l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ;

> Annexe 6 - Déclaration parti financement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

- la déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle dans le cadre de la campagne électorale, conformément à l’article L. 167-1 du code électoral

> Annexe 7 - Déclaration parti campagne audiovisuelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Attention

Les candidatures sont déposées personnellement auprès du représentant de l’État de la circonscription où le candidat se présente, par le candidat ou son remplaçant, qui ne peuvent pas désigner un mandataire à cet effet (art. L. 157 du Code électoral ).

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis (Conseil d’État, 31 mai 2004, Le Renouveau français, n° 268145).

L’ordre d’enregistrement des candidatures n’a plus d’incidence sur l’attribution du panneau n° 1 puisque les emplacements d’affichage sont désormais attribués par tirage au sort, qui aura lieu à l'issue de la période de candidature

Nous conseillons aux candidats de venir avec leurs projets de bulletin de vote et de circulaire lors du dépôt de candidature.

Nous pourrons vous donner un avis technique sur la conformité des documents.