La propagane électorale

 
 
Les informations sur la propagande électorale : bulletins de vote, circulaires, quantités, remboursement,..

Tarif de remboursement des frais d'impression

> Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb