La propagande électorale

 
 
Les informations sur la propagande électorale : bulletins de vote, circulaires, quantités, remboursement,..

Remboursement des frais d'impression

Le tarif

> Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les quantités remboursables

> LEG22 - quantité remboursable propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Date limite de dépôt de la propagande

> AP date limite depot propagande LEG2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb