Médaille d'Honneur du travail

 
 
Médaille d'Honneur du travail

Nous tenons à vous informer que les services de la préfecture ne sont plus en charge des demandes de médaille d'honneur du travail. Il convient de vous adresser à la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi :

Pour les contacter : 03.86.72.00.30

Comment ?

Ces médailles sont décernées deux fois par an, 1er janvier et 14 juillet, par arrêté préfectoral.
L’arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs et consultable sur ce site.

Seul un diplôme est délivré aux bénéficiaires de la médaille. Il est adressé aux employeurs dans un délai minimum d'un mois suivant la date de la promotion.
Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.
L’attribution d’une éventuelle gratification n’est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes ( convention collective par exemple ) qui s’appliquent à l’entreprise ou à la collectivité.