Aides découplées

 

Ces aides annuelles liées à la surface font partie du premier pilier de la PACPolitique agricole commune, dont elles constituent la part la plus importante du budget avec 5,7 milliards d’euros par an (sur les 6,7 milliards d’enveloppe allouée aux paiements directs).

Les paiements directs découplés représentent des aides versées directement aux agriculteurs actifs en fonction des surfaces de terres agricoles qu’ils détiennent. Pour bénéficier de ces paiements, ces agriculteurs doivent détenir des droits à paiement qui leur ont été attribués en 2015 ou via une dotation ou encore qu’ils ont acquis auprès d’un autre agriculteur par transfert.

On parle de découplage ou d'aide dit « découplée » pour ces aides qui concernent la surface de l'exploitation et qui ne sont pas liées à la production, alors que c’est le cas à l’inverse pour les aides couplées végétales et animales, qui concernent, elles, un type de production spécifique (aides couplées protéines par exemple).

Les aides directes découplées regroupent quatre grands régimes d'aides :

  • l'aide de base, versée en fonction de droits à paiement de base activés sur des surfaces agricoles est la plus importante en termes de financement. L’objectif de cette aide est de contribuer à assurer le revenu des agriculteurs. L'enveloppe dédiée à ce dispositif représente 48,3 % de l'enveloppe nationale des aides directes ;
  • l'aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs contribue au renouvellement des générations, en accompagnant la première installation des jeunes agriculteurs. L'enveloppe dédiée à ce dispositif représente 1,7 % de l'enveloppe nationale des aides directes ;
  • l'aide complémentaire redistributive apporte un soutien aux petites et moyennes exploitations. L'enveloppe dédiée à ce dispositif représente 10 % de l'enveloppe nationale des aides directes ;
  • enfin, l'éco-régime rémunère des pratiques agro-écologiques favorables à l'environnement : diversification, agriculture biologique, certification environnementale, infrastructures agroécologiques. L'enveloppe dédiée à ce dispositif représente 25 % de l'enveloppe nationale des aides directes.

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> fiche - Aide complementaire JA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Annexe 1 - Regime DPB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> fiche - Ecoregime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Annexe 2 - Ecoregime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb