Aides couplées

 

Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.

Ces aides couplées peuvent être octroyées dans la limite maximum de 13% de l’enveloppe nationale des aides directes. Une possibilité d’octroyer 2% supplémentaires pour la production de protéines végétales a été obtenue dans le cadre des négociations européennes, ce qui porte à 15% le taux maximum d’aides couplées.

La France mobilise les aides couplées au maximum des possibilités offertes par le texte communautaire, car c’est un outil déterminant pour l’orientation des productions.

Les secteurs ciblés par ces aides dans la précédente programmation sont maintenus. En outre, pour favoriser l’autonomie en protéines de la ferme France, l’enveloppe des aides aux légumineuses fourragères et à graines est augmentée pour accompagner le développement de ces productions avec un objectif de doublement des surfaces d’ici à 2030. Les aides bovines sont rénovées en vue d’une meilleure valorisation des animaux sur les territoires via une aide unique à l’Unité gros bétail (UGB) bovine de plus de 16 mois.

Enfin, l’accent est mis sur le maraîchage au travers d’une nouvelle aide dédiée aux petites surfaces en légumes et petits fruits (petit maraîchage).

Les productions suivantes pourront bénéficier d’aides couplées :

  • Bovins de plus de 16 mois
  • Ovins
  • Caprins
  • Veaux sous la mère et veaux bio
  • Blé dur
  • Fruits transformés (prunes d’Ente, poires Williams, pêches Pavies, cerises Bigarreaux, tomates d’industrie)
  • Pommes de terre féculières
  • Houblon
  • Chanvre
  • Semences de graminées
  • Riz
  • Petit maraîchage
  • Protéines végétales : 
    • Légumineuses à graines, légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences.
    • Légumineuses fourragères (en zone de plaine et piémont / en zone de montagne).

> Annexe 10 - Paiements couplés productions vegetales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Annexe 11 - Paiements couplés filières animales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb