Remboursement partiel de la TIC et TICGN 2017 au titre de 2016

 
 
Mise en œuvre des mesures de remboursement partiel de la TICTechnologies de l'information et de la communication et de la TICGN 2017 au titre de 2016

Pour la mise en œuvre des mesures de remboursement partiel de la TICTechnologies de l'information et de la communication applicable au gazole non routier et au fioul lourd et de la TICGN pour le gaz naturel,  vous trouverez ci-joint le formulaire et la notice explicative pour la campagne 2017 au titre des consommations 2016.

Les bénéficiaires peuvent déposer leur demande à compter du 2 mai 2017 à la

Direction départementale des finances publiques - Cellule remboursement  TICTechnologies de l'information et de la communication-TICGN - rue Marie Noël - 89000 AUXERRE

Pour cette année, au titre des consommations 2016, les montants de remboursement sont fixés comme suit :

- 0.0897 €/litre pour le gazole non routier

- 66.95 €/tonne pour le fioul lourd

- 4.221 €/Mkwh pour le gaz naturel.

Comme l'année précédente, le remboursement partiel de TICTechnologies de l'information et de la communication sur le fioul lourd et le gaz naturel est placé sou le régime de minimis agricole.

La procédure papier continue de s'appliquer dans le département de l'Yonne.

> Communiqué de presse signé de la préfecture du 27 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication et TICGN au titre de 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Notice explicative du formulaire TICTechnologies de l'information et de la communication et TICGN au titre de 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb