Calamités agricoles 2021 - APICULTURE

 
 

Les pertes de récolte sur production de miel liés au gel d'avril 2021 ont été reconnues éligibles au dispositif des calamités agricoles sur l'ensemble du département de l'Yonne par arrêté ministériel du 8 décembre 2021. Les apiculteurs, qui exploitaient au moins 70 ruches au moment du sinistre, peuvent déposer une demande d'indemnisation.

> arrêté Ministériel miel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

> formulaire complet apiculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

 

Le dossier complet est à retourner à la DDTDirection Départementale des Territoires dans le mois qui suite l'affichage de l'arrêté ministériel à la mairie du siège de l'exploitation sinistrée.