Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles
Le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) doit permettre aux exploitations agricoles de faire face aux enjeux :
- d'amélioration de la compétitivité économique des exploitations, notamment dans un contexte de concurrence internationale
- d'adapter des systèmes de production, avec notamment la nécessité de mises aux normes ou la fin des quotas laitiers
- de rechercher de la performance économique, environnementale et sanitaire, dans le cadre du projet agro-écologique pour la France
- de diminuer des charges d'exploitation notamment par la recherche de réduction de l'utilisation d’intrants, d’économies d'énergie et l'utilisation d'énergies renouvelables
- d'améliorer des conditions de travail et de la sécurité des travailleurs.
Le premier appel à candidatures régional est ouvert du 09 mars au 20 avril 2022.
Toutes les mesures sont ouvertes.
La mesure 422 transformation et commercialisation est ouverte
pour le deuxième appel à candidature du 18 mars au lundi 2 mai 2022.
Les demandes d'aides du premier appel à candidatures sont disponibles ci-dessous
Les demandes d'aides du second appel à candidatures sont disponibles ci-dessous
Pour toute info, vous pouvez contacter
M.ZUNINO au 03 86 48 42 85
Courriel:christophe.zunino@yonne.gouv.fr
emmanuel.pitois@yonne.gouv.fr
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1 - Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet Modernisation classique
Elle vise à financer :
- la construction, la rénovation, l’extension de bâtiments
- le séchage des fourrages à destination des animaux
- les petits équipements (liste limitative)
Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :
- Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :
2 - Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet maîtrise de la performance énergétique
Elle vise à financer les diagnostics énergétiques des exploitations et les investissements liés aux économies d'énergie. Ouverture de cette mesure.
Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :
- Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :
3 - Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet Gestion des effluents
Elle vise à financer la mise aux normes des exploitations vis à vis de la directive nitrate en nouvelle zone vulnérable pour les jeunes agriculteurs. Ouverture de cette mesure.
- Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :
4 - Mesure 4 Sous-mesure 1.2 : Investissements dans les équipements productifs en faveur d'une agriculture durable.
Elle vise à financer les investissements de la filière végétale (matériels, équipements agricoles contribuant à préserver l'environnement). Ouverture de cette mesure.
Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :
- Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :
5 - Mesure 4 Sous-mesure 2.2 : Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles.
Elle vise à financer les investissements pour les agriculteurs engagés dans les démarches de vente directe ou ou sur les marchés locaux.
Il permet d'accompagner la création, l'extension, l'adaptation d'un atelier de transformation de produits de l'exploitation, les équipements liés au local de vente et les équipements de signalétique de l'activité sur le lieu de vente. Ouverture de cette mesure.
Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :
Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :
6 - Mesure 4 Sous-mesure 1.3 : investissements pour la réalisation d'aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs - projets individuels
Elles visent à financer les investissements qui concernent les aires de lavage individuelles.
Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :
Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses trois annexes (annexe 3 à remplir en cas de dépôt en avril/mai 2016) ainsi que la notice explicative :
6 - Mesure 4 Sous-mesure 3.1 : investissements dans les infrastructures en faveur de la préservation de l'eau - projets collectifs
Elles visent à financer les investissements qui concernent les aires de lavage collectives.
Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :
NOUVEAU : L'investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé (devis signé) avant d'avoir reçu un accusé de réception du dossier par la DDT .
Pour tout renseignement complémentaire et envoi de vos demandes, vous pouvez contacter :
la DDTDirection Départementale des Territoires de l'Yonne
SEA - Unité agro-environnement
3 rue Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE CEDEX
contact tél : 03 86 48 41 81
mél: ddt-sea@yonne.gouv.fr
Documents listés dans l’article :
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> 412-Equipt-Agri-durable__Demande-Paiement__Formulaire - format : PDF - 0,16 Mb - 12/04/2017
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> 412-Equipt-Agri-durable__Demande-Paiement__Annexe1 - format : PDF - 0,20 Mb - 12/04/2017
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> 412-Equipt-Agri-durable__Demande-Paiement__Annexe2 - format : PDF - 0,13 Mb - 12/04/2017
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> 412-Equipt-Agri-durable__Demande-Paiement_Notice - format : PDF - 0,14 Mb - 12/04/2017
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> 413_aire de lavage_demande-paiement_formulaire - format : PDF - 0,16 Mb - 12/04/2017
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> 413_aire de lavage_demande-paiement_Annexe1 - format : PDF - 0,19 Mb - 12/04/2017
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> 413_aire de lavage_demande-paiement_Annexe2 - format : PDF - 0,13 Mb - 12/04/2017
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> 413_aire de lavage_demande-paiement_Annexe3 - format : PDF - 0,19 Mb - 12/04/2017
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> 411-Volet Modernisation Classique-Demande-paiement_Formulaire - format : PDF - 0,16 Mb - 18/12/2018
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> 411-Volet Modernisation Classique-Demande-paiement_Annexe1 - format : PDF - 0,19 Mb - 18/12/2018
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> 411-Volet Modernisation Classique-Demande-paiement_Annexe2 - format : PDF - 0,11 Mb - 18/12/2018
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> 411-Volet Modernisation Classique-Demande-paiement_Notice - format : PDF - 0,14 Mb - 18/12/2018
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> 411-Volet Energie_Demande-Paiement_Formulaire - format : PDF - 0,14 Mb - 18/12/2018
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> 411-Volet Energie_Demande-Paiement_Annexe1 - format : PDF - 0,17 Mb - 18/12/2018
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> 411-Volet Energie_Demande-Paiement_Annexe2 - format : PDF - 0,10 Mb - 18/12/2018
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> 411-Volet Energie_Demande-Paiement_Notice - format : PDF - 0,17 Mb - 18/12/2018
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> 411-Volet Gestion Effluents_Demande-Paiement_Formulaire - format : PDF - 0,16 Mb - 18/12/2018
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> 411-Volet Gestion Effluents_Demande-Paiement_Annexe1 - format : PDF - 0,19 Mb - 18/12/2018
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> 411-Volet Gestion Effluents_Demande-Paiement_Annexe2 - format : PDF - 0,13 Mb - 18/12/2018
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> 411-Volet Gestion Effluents_Demande-Paiement_Notice - format : PDF - 0,16 Mb - 18/12/2018
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> 422-Transformation-Vente_Demande-Paiement_Formulaire-V2.0 - format : PDF - 0,17 Mb - 18/12/2018
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> 422-Transformation-Vente_Demande-Paiement-Annexe1_V2.0 - format : PDF - 0,19 Mb - 18/12/2018
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> 422-Transformation-Vente_Demande-Paiement_Annexe2-V2.0 - format : PDF - 0,11 Mb - 18/12/2018
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> 422-Transformation-Vente_Demande-Paiement-Notice_V2.0 - format : PDF - 0,61 Mb - 18/12/2018
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> 411MC_Formulaire_Demande-Aide_Mars2022 - format : PDF - 0,49 Mb - 09/03/2022
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> 411PE_Formulaire_Demande-Aide_Mars2022 - format : PDF - 0,37 Mb - 09/03/2022
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> 411GEF_Formulaire_Demande-Aide_Mars2022 - format : PDF - 0,41 Mb - 09/03/2022
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> 411_Modernisation-Classique_Notice_Mars2022 - format : PDF - 0,51 Mb - 09/03/2022
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> 411_Performance-Energetique_Notice_Mars2022 - format : PDF - 0,25 Mb - 09/03/2022
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> 411_Gestion Effluents_Notice_Mars2022 - format : PDF - 0,25 Mb - 09/03/2022
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> 412_Formulaire_DdE-Aide - format : PDF - 0,39 Mb - 09/03/2022
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> 412_Equipement-Agri-Durable_Notice_Mars2022 - format : PDF - 0,25 Mb - 09/03/2022
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> 413_Aire de lavage Individuelle_Notice_Mars2022 - format : PDF - 0,32 Mb - 09/03/2022
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> 413_Aire-de-Lavage-Individuelle_Formulaire_Demande-Aide_Mars2022 - format : PDF - 0,36 Mb - 09/03/2022
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> 431_Aire-de-Lavage-Collective_Formulaire_Demande-Aide_Mars2022 - format : PDF - 0,32 Mb - 09/03/2022
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> 431_Aire de lavage collective_Notice_Mars2022 - format : PDF - 0,32 Mb - 09/03/2022
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> 422_Transfo-Vente_Formulaire_Dde_Mars2022 - format : PDF - 0,27 Mb - 17/03/2022
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> 422_Transfo-Vente_Notice_Mars2022 - format : PDF - 0,29 Mb - 17/03/2022
Documents associés :