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Aides aux investissements

Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles

Mise à jour le 05/07/2021

Le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) doit permettre aux exploitations agricoles de faire face aux enjeux :

- d'amélioration de la compétitivité économique des exploitations, notamment dans un contexte de concurrence internationale

- d'adapter des systèmes de production, avec notamment la nécessité de mises aux normes ou la fin des quotas laitiers

- de rechercher de la performance économique, environnementale et sanitaire, dans le cadre du projet agro-écologique pour la France

- de diminuer des charges d'exploitation notamment par la recherche de réduction de l'utilisation d’intrants, d’économies d'énergie et l'utilisation d'énergies renouvelables

- d'améliorer des conditions de travail et de la sécurité des travailleurs.

2021 : deuxième appel à candidatures régional ouvert du 05 juillet au 17 septembre 2021

2021 : troisième appel les autres mesures devraient ouvrir courant septembre

4.1.2 / 4.2.2 / 4.1.1 Energie / 4.1.1 Effluent

Pour toute info, vous pouvez contacter
M.ZUNINO au 03 86 48 42 85
Courriel:christophe.zunino@yonne.gouv.fr
emmanuel.pitois@yonne.gouv.fr

Pour cet appel à candidatures, une mesures est ouverte :

Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet Modernisation classique

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1 - Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet Modernisation classique

Elle vise à financer :

la construction, la rénovation, l’extension de bâtiments
le séchage des fourrages à destination des animaux
les petits équipements (liste limitative)

Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :

> Formulaire_demande_4.1.1_MC_Juillet_2021 - format : PDF - 1,61 Mb

> Notice_4.1.1 MC_Juillet 2021 - format : PDF - 1,77 Mb

Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :

> 411-Volet Modernisation Classique-Demande-paiement_Formulaire - format : PDF - 0,16 Mb

> 411-Volet Modernisation Classique-Demande-paiement_Annexe1 - format : PDF - 0,19 Mb

> 411-Volet Modernisation Classique-Demande-paiement_Annexe2 - format : PDF - 0,11 Mb

> 411-Volet Modernisation Classique-Demande-paiement_Notice - format : PDF - 0,14 Mb

2 - Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet maîtrise de la performance énergétique

Elle vise à financer les diagnostics énergétiques des exploitations et les investissements liés aux économies d'énergie. Ouverture de cette mesure lors d'un appel à candidatures prévu courant septembre 2021.

Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :

> 411-Volet Energie_Demande-Paiement_Formulaire - format : PDF - 0,14 Mb

> 411-Volet Energie_Demande-Paiement_Annexe1 - format : PDF - 0,17 Mb

> 411-Volet Energie_Demande-Paiement_Annexe2 - format : PDF - 0,10 Mb

> 411-Volet Energie_Demande-Paiement_Notice - format : PDF - 0,17 Mb

3 - Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet Gestion des effluents

Elle vise à financer la mise aux normes des exploitations vis à vis de la directive nitrate en nouvelle zone vulnérable pour les jeunes agriculteurs. Ouverture de cette mesure lors d'un appel à candidatures prévu courant septembre 2021.

Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :

> 411-Volet Gestion Effluents_Demande-Paiement_Formulaire - format : PDF - 0,16 Mb

> 411-Volet Gestion Effluents_Demande-Paiement_Annexe1 - format : PDF - 0,19 Mb

> 411-Volet Gestion Effluents_Demande-Paiement_Annexe2 - format : PDF - 0,13 Mb

> 411-Volet Gestion Effluents_Demande-Paiement_Notice - format : PDF - 0,16 Mb

4 - Mesure 4 Sous-mesure 1.2 : Investissements dans les équipements productifs en faveur d'une agriculture durable.

Elle vise à financer les investissements de la filière végétale (matériels, équipements agricoles contribuant à préserver l'environnement). Ouverture de cette mesure lors d'un appel à candidatures prévu courant septembre 2021.

Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :

> 412-Equipt-Agri-durable__Demande-Paiement__Formulaire - format : PDF - 0,16 Mb

> 412-Equipt-Agri-durable__Demande-Paiement__Annexe1 - format : PDF - 0,20 Mb

> 412-Equipt-Agri-durable__Demande-Paiement__Annexe2 - format : PDF - 0,13 Mb

> 412-Equipt-Agri-durable__Demande-Paiement_Notice - format : PDF - 0,14 Mb

5 - Mesure 4 Sous-mesure 2.2 : Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles.

Elle vise à financer les investissements pour les agriculteurs engagés dans les démarches de vente directe ou ou sur les marchés locaux.

Il permet d'accompagner la création, l'extension, l'adaptation d'un atelier de transformation de produits de l'exploitation, les équipements liés au local de vente et les équipements de signalétique de l'activité sur le lieu de vente. Ouverture de cette mesure lors d'un appel à candidatures prévu courant septembre.

Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :

> 422-Transformation-Vente_Demande-Paiement_Formulaire-V2.0 - format : PDF - 0,17 Mb

> 422-Transformation-Vente_Demande-Paiement-Annexe1_V2.0 - format : PDF - 0,19 Mb

> 422-Transformation-Vente_Demande-Paiement_Annexe2-V2.0 - format : PDF - 0,11 Mb

> 422-Transformation-Vente_Demande-Paiement-Notice_V2.0 - format : PDF - 0,61 Mb

6 - Mesure 4 Sous-mesure 1.3 : investissements pour la réalisation d'aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs - projets individuels

Elles visent à financer les investissements qui concernent les aires de lavage individuelles.

Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses trois annexes (annexe 3 à remplir en cas de dépôt en avril/mai 2016) ainsi que la notice explicative :

> 413_aire de lavage_demande-paiement_formulaire - format : PDF - 0,16 Mb

> 413_aire de lavage_demande-paiement_Annexe1 - format : PDF - 0,19 Mb

> 413_aire de lavage_demande-paiement_Annexe2 - format : PDF - 0,13 Mb

> 413_aire de lavage_demande-paiement_Annexe3 - format : PDF - 0,19 Mb

6 - Mesure 4 Sous-mesure 3.1 : investissements dans les infrastructures en faveur de la préservation de l'eau - projets collectifs

Elles visent à financer les investissements qui concernent les aires de lavage collectives.

NOUVEAU : L'investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé (devis signé) avant d'avoir reçu un accusé de réception du dossier par la DDT .

Pour tout renseignement complémentaire et envoi de vos demandes, vous pouvez contacter :

la DDTDirection Départementale des Territoires de l'Yonne

SEA - Unité agro-environnement

3 rue Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE CEDEX

contact tél : 03 86 48 41 81

mél: ddt-sea@yonne.gouv.fr

Documents listés dans l’article :

Documents associés :

> Formulaire_4.1.1_Modernisation classique - format : PDF - 0,46 Mb - 11/08/2015

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