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Aides aux investissements

Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles

Mise à jour le 17/03/2022
 
 
Le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) doit permettre aux exploitations agricoles de faire face aux enjeux :
- d'amélioration de la compétitivité économique des exploitations, notamment dans un contexte de concurrence internationale
- d'adapter des systèmes de production, avec notamment la nécessité de mises aux normes ou la fin des quotas laitiers
- de rechercher de la performance économique, environnementale et sanitaire, dans le cadre du projet agro-écologique pour la France
- de diminuer des charges d'exploitation notamment par la recherche de réduction de l'utilisation d’intrants, d’économies d'énergie et l'utilisation d'énergies renouvelables
- d'améliorer des conditions de travail et de la sécurité des travailleurs.

                           

                  Le premier appel à candidatures régional est ouvert du 09 mars au 20 avril 2022.

                                                 Toutes les mesures sont ouvertes.

                  La mesure 422 transformation et commercialisation est ouverte

                         pour le deuxième appel à candidature  du 18 mars au lundi 2 mai 2022.

                  Les demandes d'aides du premier appel à candidatures sont disponibles ci-dessous

                              Les demandes d'aides du second appel à candidatures sont disponibles ci-dessous

                                                                       

Pour toute info, vous pouvez contacter
M.ZUNINO au 03 86 48 42 85
Courriel:christophe.zunino@yonne.gouv.fr
         emmanuel.pitois@yonne.gouv.fr

                    

 

   

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1 - Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet Modernisation classique

Elle vise à financer :

  • la construction, la rénovation, l’extension de bâtiments
  • le séchage des fourrages à destination des animaux
  • les petits équipements (liste limitative)

Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :

> 411MC_Formulaire_Demande-Aide_Mars2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 411_Modernisation-Classique_Notice_Mars2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

  • Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :

> 411-Volet Modernisation Classique-Demande-paiement_Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 411-Volet Modernisation Classique-Demande-paiement_Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 411-Volet Modernisation Classique-Demande-paiement_Annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 411-Volet Modernisation Classique-Demande-paiement_Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

2 - Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet maîtrise de la performance énergétique

Elle vise à financer les diagnostics énergétiques des exploitations et les investissements liés aux économies d'énergie. Ouverture de cette mesure.

Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :

> 411PE_Formulaire_Demande-Aide_Mars2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 411_Performance-Energetique_Notice_Mars2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :

> 411-Volet Energie_Demande-Paiement_Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 411-Volet Energie_Demande-Paiement_Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 411-Volet Energie_Demande-Paiement_Annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 411-Volet Energie_Demande-Paiement_Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

3 - Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet Gestion des effluents

Elle vise à financer la mise aux normes des exploitations vis à vis de la directive nitrate en nouvelle zone vulnérable pour les jeunes agriculteurs. Ouverture de cette mesure.

> 411GEF_Formulaire_Demande-Aide_Mars2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 411_Gestion Effluents_Notice_Mars2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :

> 411-Volet Gestion Effluents_Demande-Paiement_Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 411-Volet Gestion Effluents_Demande-Paiement_Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 411-Volet Gestion Effluents_Demande-Paiement_Annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 411-Volet Gestion Effluents_Demande-Paiement_Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

4 - Mesure 4 Sous-mesure 1.2 : Investissements dans les équipements productifs en faveur d'une agriculture durable.

Elle vise à financer les investissements de la filière végétale (matériels, équipements agricoles contribuant à préserver l'environnement). Ouverture de cette mesure.

Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :

> 412_Formulaire_DdE-Aide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 412_Equipement-Agri-Durable_Notice_Mars2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :

> 412-Equipt-Agri-durable__Demande-Paiement__Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 412-Equipt-Agri-durable__Demande-Paiement__Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 412-Equipt-Agri-durable__Demande-Paiement__Annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 412-Equipt-Agri-durable__Demande-Paiement_Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

5 - Mesure 4 Sous-mesure 2.2 : Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles.

Elle vise à financer les investissements pour les agriculteurs engagés dans les démarches de vente directe ou ou sur les marchés locaux.

Il permet d'accompagner la création, l'extension, l'adaptation d'un atelier de transformation de produits de l'exploitation, les équipements liés au local de vente et les équipements de signalétique de l'activité sur le lieu de vente. Ouverture de cette mesure.

Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :

> 422_Transfo-Vente_Formulaire_Dde_Mars2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 422_Transfo-Vente_Notice_Mars2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :

> 422-Transformation-Vente_Demande-Paiement_Formulaire-V2.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 422-Transformation-Vente_Demande-Paiement-Annexe1_V2.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 422-Transformation-Vente_Demande-Paiement_Annexe2-V2.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 422-Transformation-Vente_Demande-Paiement-Notice_V2.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

6 - Mesure 4 Sous-mesure 1.3 : investissements pour la réalisation d'aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs - projets individuels

Elles visent à financer les investissements qui concernent les aires de lavage individuelles.

Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :

> 413_Aire-de-Lavage-Individuelle_Formulaire_Demande-Aide_Mars2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 413_Aire de lavage Individuelle_Notice_Mars2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses trois annexes (annexe 3 à remplir en cas de dépôt en avril/mai  2016) ainsi que la notice explicative :

> 413_aire de lavage_demande-paiement_formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 413_aire de lavage_demande-paiement_Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 413_aire de lavage_demande-paiement_Annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 413_aire de lavage_demande-paiement_Annexe3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 

6 - Mesure 4 Sous-mesure 3.1 : investissements dans les infrastructures en faveur de la préservation de l'eau - projets collectifs

Elles visent à financer les investissements qui concernent les aires de lavage collectives.

Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :

> 431_Aire-de-Lavage-Collective_Formulaire_Demande-Aide_Mars2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 431_Aire de lavage collective_Notice_Mars2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

NOUVEAU : L'investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé (devis signé)  avant d'avoir reçu un accusé de réception du dossier par la DDT .

 Pour tout renseignement complémentaire et envoi de vos demandes, vous pouvez contacter  :

la DDTDirection Départementale des Territoires de l'Yonne

SEA - Unité agro-environnement

3 rue Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE CEDEX

contact  tél : 03 86 48 41 81

mél: ddt-sea@yonne.gouv.fr

 
 

Documents listés dans l’article :

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