Dispositif "éco énergie tertiaire"
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Un communiqué de presse de la DHUP a été diffusé le 22/09/2022 concernant la tolérance de remplissage d'OPERAT qui a été étendu jusqu'au 31 décembre 2022 (prévu initialement au 30/09/2022).
--> communiqué de presse : https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-eco-energie-tertiaire-tolerance-est-accordee-jusquau-31-decembre-2022-remplir
Éco-Énergie Tertiaire : s’engager vers la sobriété énergétique
La loi Élan impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Pour y parvenir, les actions déployées concernent la rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi la qualité des équipements, le comportement des usagers…À la clé, des économies d’énergie, des gains en confort, mais aussi en image.
Réduire la consommation d’énergie de 60 % d’ici 2050
Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret tertiaire du 23 juillet 2019, cette réglementation impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Les objectifs de réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire, fixés par la loi*, sont d’au moins 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à 2010. Dès 2022, tout propriétaire et exploitant d’un établissement tertiaire (du secteur public ou du secteur privé) situé dans un bâtiment, une partie de bâtiment, ou un ensemble de bâtiments, dontla surface cumulée des activités tertiaires qui y sont hébergées est supérieure à 1 000 m², sont concernés.
Concilier économies d’énergie avec confort des occupants
Différentes actions peuvent être mises en place pour réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment. Elles ne nécessitent pas systématiquement de gros investissements financiers, mais toutes contribuent à réduire la facture énergétique et à améliorer le confort des usagers :
– augmenter la performance énergétique du bâtiment ;
– installer des équipements performants (chauffage, eau chaude, éclairage…) ;
– optimiser l’exploitation des équipements ;
– adapter les locaux à un usage économe en énergie et inciter les occupants à adopter un
comportement écoresponsable.
Afficher les résultats obtenus
En demandant aux assujettis de déclarer annuellement leur consommation d’énergie, la nouvelle réglementation tertiaire fait aussi émerger un enjeu de valorisation patrimoniale de l’actif (une notation énergétique, signifiée par le symbole de la feuille, est attribuée tous les ans à l’établissement tertiaire), et un enjeu de réputation et d’image de l’entreprise, puisqu’un système de Name & Shame est également mis en place. Avec Éco Énergie Tertiaire, les acteurs du secteur s’engagent dans une dynamique d’éco-responsabilité qui contribue à la valorisation de leur patrimoine, tout en étant cohérente avec l’urgence climatique.
S’informer et passer à l’action sur : operat.ademe.fr
* Objectifs fixés par l’article 175 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN).
Pour en savoir plus, consultez aussi le site de la DREAL .
Voir la vidéo de présentation sur https://youtu.be/rCUzL5Jr-Ms