Fiche aide et accompagnement des collectivités pour la rénovation énergétique des bâitments

 
 
Fiche aide et accompagnement des collectivités pour la rénovation énergétique des bâitments

Dans un contexte international de tension sur l’approvisionnement énergétique et dans l’objectif d’une réduction de 60 % de la consommation du parc immobilier tertiaire à l’horizon 2050, les bâtiments tertiaires représentent un enjeu important au sein de la politique nationale de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.

Afin de faire face à cette crise en matière énergétique, des mesures doivent être prises dans tous les secteurs, notamment au sein des collectivités territoriales, pour lesquelles les consommations énergétiques des bâtiments représentent en moyenne 78 % de l’ensemble des dépenses énergétiques.

Parallèlement à cette crise, les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires, dont les collectivités, doivent réduire de 40 % les consommations d’énergie de leurs bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² d’ici à 2030, et 60 % d’ici à 2050 (loi ELAN). Les bâtiments tertiaires représentent en effet un tiers de la consommation énergétique totale des bâtiments.

Pour atteindre et maintenir ces objectifs, plusieurs leviers sont mobilisables : travaux sur l’enveloppe des bâtiments, installation d’équipements performants, optimisation de l’exploitation et du pilotage des équipements et incitation à un comportement sobre des occupants.

Des aides sont proposées par l’État est ses partenaires, pour accompagner les collectivités à atteindre ces objectifs, en participant au financement de l’ingénierie et des investissements.

1- Aides au financement :

- le programme ACTEE :

Programme financé par les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), il est porté par la FNCCR et a vocation à accélérer massivement la rénovation énergétique du parc des collectivités en encourageant la mutualisation et la planification des actions de réduction des factures d’énergie à court et long terme. Le programme ACTEE propose notamment un soutien en matière d’ingénierie avec un centre de ressources facilitant le parcours des collectivités (guides, simulateurs, etc.), le soutien au recrutement d’économes de flux et le financement de maîtrise d’œuvre et de diagnostics. Il finance également l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

Renseignements : https://www.programme-cee-actee.fr ou le numéro vert : 0 800 724 724

- Les dotations d’investissement :

Les dotations d’investissement aux collectivités (DSIL, DSID, DETR, FNADT) financent notamment les opérations d’investissement (ou d’ingénierie) en matière de transition écologique et en particulier, la rénovation thermique des bâtiments. Les programmations DETR et DSIL prennent en compte les engagements pris par l’Etat dans le cadre de démarches contractuelles (CRTE, action cœur de ville, petites villes de demain, CPER, territoires d’industrie). Chaque année une instruction ministérielle présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités (DSIL, DSID, DETR, FNADT) et précise les modalités d’emploi de ces subventions.

Renseignements en préfecture : http://www.yonne.gouv.fr

- Les CEE :

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie prévoit des bonifications via le « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » pour le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies fossiles afin de les remplacer par des dispositifs plus efficaces énergétiquement et utilisant des énergies renouvelables.

Renseignements : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaires

- Le Fonds chaleur :

Principal soutien de l’État au développement des énergies renouvelables pour la production de chaleur depuis 2009, le Fonds Chaleur est géré par l’Ademe. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises. Il permet notamment de financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie, ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations.

Renseignements : https://fondschaleur.ademe.fr

- La banque des territoires :

Elle a développé une offre large à destination des collectivités locales : ingénierie territoriale, offres de financement en prêt, avances remboursables et participation à des sociétés de projet, permettant d’embrasser un panel très large de projets.

Renseignements : https://www.banquedesterritoires.fr/

La Banque des territoires (BdT) vient de développer l’outil Prioréno qui vise à faciliter la décision des élus locaux en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Il sera mis à disposition des collectivités territoriales gratuitement fin juin-début juillet 2022 sur le site de la banque des territoires.
Un webinaire de présentation de l’outil au niveau régional à destination des collectivités territoriales est organisé le 20 juin de 11h00 à 12h00.

Le lien de connexion sera transmis ultérieurement et communiqué largement.

- Les aides régionales :

Renseignements : https://www.effilogis.fr/

La plateforme Aides Territoires centralise l’information sur les aides et les dispositifs financiers auxquels la collectivité peut prétendre.

Renseignements : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/

2- Accompagnement :

- Le conseil en énergie partagé « CEP » (SDEY)

Le CEP est un accompagnement des collectivités qui propose l’offre de services suivante :

→ Bilan énergétique du patrimoine communal ;

→ Préconisations pour réduire les consommations énergétiques ;

→ Suivi personnalisé de la commune (des consommations, accompagnement de projets, actions de

sensibilisation) ;

→ Mise en réseau des collectivités pour créer une dynamique d’échanges.

Renseignements : https://www.sdey.fr/cep-conseil-en-energie-partage/

- L’agence territoriale départementale (ATD) du conseil départemental de l’Yonne

L’ATD met à disposition des collectivités icaunaises, des compétences d’ingénierie publique, dans différents domaines dont le patrimoine et les bâtiments publics (construction, réhabilitation, rénovation, études et travaux).

Renseignements : https://www.yonne.fr/Territoire/Agence-Technique-Departementale-de-l-Yonne-ATD-89

- Le CEREMA avec le concours CUBE

Concours sur les usages de l’énergie (financement et accompagnement du CEREMA).

Le concours CUBE est le championnat de France des économies d’énergie, ouvert depuis 2014 aux bâtiments tertiaires. Plus de 600 établissements y ont participé. Ils ont réalisé, en moyenne, 12 % d’économies d’énergie sur un an par des actions sur l’exploitation ou avec les occupants, et parfois plus de 50 % pour les lauréats ! La démarche, qui se veut ludique, est ouverte depuis 2019 aux établissements scolaires avec le challenge CUBE.S , pour lequel un programme de certificats d’économie d’énergie propose aux candidats un accompagnement dans leur démarche.

Renseignements : https://www.cerema.fr/fr

3- Ressources :

- Webinaires organisés localement (DREAL, CEREMA, DDT) ou nationalement (Ministère de la Transition Ecologique) sont proposés.

- Centre de ressources en ligne :

→ du CEREMA https://www.cerema.fr/fr

→ du Ministère de la Transition Écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/boite-outils-elus

un kit pratique à destination des élus sur la rénovation énergétique des bâtiments publics

un chapitre de la « boîte à outils des élus sur la transition écologique » consacré à la rénovation énergétique

→ l’ADEME : https://www.ademe.fr/

un chapitre « bâtiments publics, réduire la dépense énergétique »

→ la plateforme OPERAT https://operat.ademe.fr/

qui propose dans le cadre de l’accompagnement à l’application du dispositif Eco-Energie tertiaire, un guide utilisateur, une FAQFoire aux questions, des tutoriels.

- Outils de formation « MOOC »

Développé par l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dans le cadre du Plan Bâtiment Durable, ce sont des formations sur les thématiques de la transition énergétique et du bâtiment durable en général (construction et rénovation). Ces formations de type MOOC (Massive Open Online Courses) sont gratuites, ouvertes à tous et accessibles 24h/24. Elles sont suivies de manière interactive et collaborative, à son rythme.

Chaque formation est disponible à partir d’une certaine date et pendant plusieurs semaines.

Une formation : « Les fondamentaux de la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires » est ouverte depuis le 03/05/2022 jusqu’au14/06/2022 (inscriptions jusqu’au 07/06/2022).