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Accessibilité, Aménagement du territoire et Construction

Construction

Mise à jour le 23/05/2022

Bâtiment-Santé

Contrôle du respect des règles de construction

Gestion de la politique immobilière de l'État

Qualité de la construction et réglementation

Détecteur de fumée pour les logements
A partir du 8 mars 2015, l'installation d'un détecteur de fumée dans chaque logement devient obligatoire.
Fiche aide et accompagnement des collectivités pour la rénovation énergétique des bâitments
Dans un contexte international de tension sur l’approvisionnement énergétique et dans l’objectif d’une réduction de 60 % de la consommation du parc immobilier tertiaire à l’horizon 2050, les bâtiments tertiaires représentent un enjeu important au (...)
Où en est mon dossier de demande d'autorisation du droit des sols ?