Les dispositions, applicables aux services de l’Etat dans l’Yonne, concernant les documents d’urbanisme
Mise à jour le 28/04/2016
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Le 28 mars 2014 a eu lieu, dans la salle de la marine de la préfecture, la réunion d’information relative aux nouvelles dispositions, applicables aux services de l’Etat dans l’Yonne, concernant les documents d’urbanisme.
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Le protocole de caractérisation des zones humides au sein des zones potentiellement urbanisables des documents d’urbanisme.
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Analyse du dimensionnement des documents d'urbanisme arrêtés, de leur maîtrise de la consommation des espaces et de leur prise en compte des enjeux environnementaux et agricoles.