- Partager
-
-
-
Les dispositions, applicables aux services de l’Etat dans l’Yonne, concernant les documents d’urbanisme
Mise à jour le 28/04/2016
A lire dans cette rubrique
-
Les nouvelles dispositions concernant les documents d'urbanisme
Le 28 mars 2014 a eu lieu, dans la salle de la marine de la préfecture, la réunion d’information relative aux nouvelles dispositions, applicables aux services de l’Etat dans l’Yonne, concernant les documents d’urbanisme.
-
Le protocole de caractérisation des zones humides
Le protocole de caractérisation des zones humides au sein des zones potentiellement urbanisables des documents d’urbanisme.
-
Analyse du dimensionnement des documents d'urbanisme arrêtés
Analyse du dimensionnement des documents d'urbanisme arrêtés, de leur maîtrise de la consommation des espaces et de leur prise en compte des enjeux environnementaux et agricoles.