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Urbanisme
Mise à jour le 26/04/2019
A lire dans cette rubrique
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Le suivi des documents d'urbanisme
Vous trouverez sous ce lien, les différentes cartes portant sur l'aménagement du territoire dont l'état d'avancement des documents d'urbanisme.
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PLU et CC
les "kits" de procédures
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Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Le conseil municipal doit rester vigilant sur la mise en compatibilité de ce document avec d’autres procédures, telles que l’approbation d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou d’un plan de prévention des risques (PPR).
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Rôle du maire en matière d’autorisation d’urbanisme
L’instruction des actes d’urbanisme est organisée par le code de l’urbanisme.
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La loi Alur et les compétences des Collectivités en matière d'urbanisme
Les principales avancées de la loi Alur en matière d'urbanisme
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La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive
Dépôt d'une déclaration préalable, d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager : votre projet sera soumis à la taxe d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive.
- Habiter les villages icaunais : vers une gestion économe de l'espace
- La démarche BIMBY, ou comment construire sans consommer de nouveaux espaces naturels