Participation du public par voie électronique sur le projet de Convention interrégionale du Massif central 2021-2027

 
 
Participation du public par voie électronique: Convention interrégionale du Massif central 2021-2027

Le Massif central est un des cinq massifs français de métropole. Il s’étend sur un territoire de 85 000 km² sur quatre régions et vingt-deux départements, concernés en partie ou en totalité de leur périmètre. Il compte près de 4 millions d’habitants.

La loi montagne de 1985, modifiée en 2016, a donné à ces cinq massifs hexagonaux, les moyens d’un développement équitable et durable, en les dotant :

  • de comités de massif, véritables parlements de la montagne, représentant l’ensemble des acteurs du massif. Ces instances définissent les objectifs et précisent les actions à mener pour le développement, l’aménagement et la protection du massif ;
  • de programmes interrégionaux spécifiques permettant de mobiliser des crédits européens, de l’Etat, des Régions et des Départements pour le financement de leur développement.

La convention interrégionale du Massif central (CIMAC) est un de ces programmes interrégionaux. A l’image des deux conventions de massif précédentes (2006-2013 et 2015-2020), la CIMAC pour la période 2021-2027 traduit l’engagement du partenariat Massif central (Etat, Régions et Départements du Massif central et EDFÉlectricité de France Hydro) à mobiliser un montant total de financement de 216 M€ sur la période, pour l’autodéveloppement du massif.

Elle est le support du Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions (CPIER) Massif central et du plan national Avenir Montagnes, lancé le 27 mai 2021 par le Premier ministre, pour la construction d’un modèle touristique plus diversifié et plus durable pour les territoires de montagne.

Conformément au code de l’environnement, le projet de CIMAC est soumis à une procédure de participation du public par voie électronique préalablement à son approbation.

Les documents suivants sont mis à disposition du public du 17/02/2022 au 20/03/2022 :

Les contributions sont à déposer à l’adresse massif.central@anct.gouv.fr jusqu’au 20 mars 2022 inclus.

Un avis d’information relatif à la présente procédure de participation du public a été publié dans la presse quotidienne régionale le 1er février 2022.

Le dossier soumis à la présente procédure pourra, conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, être mis à disposition du public sur support papier. La demande s’effectue dans les conditions prévues à l’article D.123-46-2