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Élections Chambres des Métiers et de l'Artisanat du 1er au 14 octobre 2021

 
 
Élections Chambres des Métiers et de l'Artisanat du 1er au 14 octobre 2021

70 387 électeurs, dont 8052 dans l'Yonne, sont appelés à élire leurs représentants en Bourgogne-Franche-Comté pour les cinq ans à venir dans 4 catégories : alimentation, bâtiment, fabrication et services.

Il s'agit d'un scrutin de liste régional. Les listes sont toutefois réparties par département et doivent être représentatives des différentes catégories des métiers des artisans (alimentation, bâtiment, fabrication, service) et respectueuses de la parité.

Qui peut voter ?

Sont électeurs les personnes physiques (chefs d’entreprises artisanales), les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers ainsi que les conjoints collaborateurs immatriculées ou mentionnés depuis au moins six mois dans ce répertoire à la date de clôture du scrutin.

Qui sont les candidats ?

Sont éligibles des chefs d’entreprises ou conjoints collaborateurs immatriculés depuis au moins 2 ans à la date de clôture du scrutin

Comment voter ?

Vous pouvez voter en ligne par Internet (site en cours de développement) en quelques minutes, soit par correspondance à l’aide du matériel électoral qui vous sera adressé dans votre boîte aux lettres


Plus d'information à ce lien :

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Actualites/Election-des-representants-de-la-chambre-des-metiers-et-de-l-artisanat-de-Bourgogne-Franche-Comte


Dépôt des candidatures

Les dossiers seront à déposer à la préfecture de Cote d'Or du mercredi 1er septembre au vendredi 10 septembre 2021 à 12h00

Arrêté préfectoral n°21-898 fixant le dépôt des candidatures à l'élection de la CMA de la région BFC


Modalités de consultation de la liste des électeurs relative à l'élection des membres de la chambre des métiers et de l'artisanat de Bourgogne Franche-Comté et des chambres de niveau départemental.

La liste des électeurs établie par la Chambre de métiers et de l’artisanat de région le 31 mai 2021, est consultable du 10 juin 2021 inclus au 20 juin 2021 inclus à la Chambre de métiers et de l’artisanat de région et au siège de chacune des chambres de niveau départemental.

Une demande de rendez-vous devra être adressée préalablement pour le réseau des CMA à l’adresse mail suivante : vfaton@artisanat-bfc.fr

Elle sera également consultable au Secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de région – 55 rue de la préfecture – 21 041 DIJON Cedex. Une demande de rendez-vous devra être adressée préalablement à sgar-bgsd@bfc.gouv.fr

Pour plus d'informations et pour consulter cette liste des électeurs vous pouvez également vous rendre sur le site Internet de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté :

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte