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Bilan sur l'emploi des dotations de l’État en 2021

 
 
Bilan sur l'emploi des dotations de l’État en 2021

Afin de permettre aux collectivités de déposer leurs demandes de subventions dès le début d’année, Henri PREVOST, préfet de l’Yonne, a réuni le mardi 14 décembre la commission des élus. Cette séance a tout d’abord été l’occasion de revenir sur le bilan des subventions accordées par l’État aux collectivités locales pour soutenir leurs projets d’investissement en 2021.

L’État poursuit son soutien à l’investissement des collectivités territoriales en mobilisant notamment la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), qui accompagne leurs projets dans des champs d’intervention extrêmement variés, ainsi que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

En 2021, le montant global du soutien de l’État à l’investissement des collectivités s’élève à plus de 24M€ permettant le financement de 336 projets.

L’enveloppe de DETR attribuée au département de l’Yonne s’élevait à 12,5M€. Cette dotation, versée par l’État, a pour objet de financer les dépenses d'investissement ainsi que les projets dans les domaines économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural portés par les communes et les intercommunalités.

À ce titre, 235projets ont été soutenus dont 30 bénéficiant d’une subvention supérieure à 100 000€. Parmi ces projets, la construction d’un centre de tir à l’arc en vue des Jeux Olympiques 2024 porté par la communauté de communes Serein et Armance (711 720€), la mise en accessibilité et les travaux sur les réseaux d’eau potable et pluviale à Pontaubert (558 710€) ou encore la construction d’un pôle périscolaire à Lindry (473 888€).

Concernant la DSIL, le département de l’Yonne a bénéficié de près de 3,6M€ en 2021. Le financement des opérations a été priorisé vers 11 projets de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics sur les 39 financés comme, par exemple, la mise en accessibilité de la cathédrale Saint-Étienne et de l’église Saint-Eusèbe à Auxerre, le remplacement des systèmes de sécurité incendie à l’école élémentaire Gaston Marnot et au groupe scolaire Aristide Briand à Sens ou la réhabilitation des cheminements piétons route de Saint-Fargeau à Mézilles.

De plus, une dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement local de 950 millions d'euros au niveau national a été mise en œuvre dans le cadre du Plan France Relance et a permis la réalisation d’opérations structurantes sur le territoire, avec des améliorations perceptibles au quotidien par les habitants, prioritairement en matière de transition écologique, de résilience sanitaire et de rénovation du patrimoine.

Au niveau local, une enveloppe supplémentaire de 3,5M€a permis  de soutenir 34 projets orientés vers la rénovation thermique des bâtiments publics afin de tendre vers un gain d’au moins 30 % d’économie d’énergie. Grâce à cette dotation, l’État a financé à hauteur de 1M€ la rénovation BBC d’un bâtiment de l’ancien groupe géographique à Joigny, la rénovation thermique et fonctionnelle des salles Vaulabelle et Auxerrepo à Auxerre (520 000€) ou encore la rénovation thermique de l’école maternelle de Villethierry pour plus de 200 000€.

La pérennisation de la dotation de soutien à l’investissement départemental (DSID) depuis 2019 a permis, en 2021, l’accompagnement de 5 opérations du conseil départemental de l’Yonne pour un total de 1,1M€, avec un taux moyen d’intervention compris entre 50 et 80 %. Cette collectivité a également bénéficié d’une dotation exceptionnelle pour assurer le financement de projets de rénovation énergétique de 3 collèges à hauteur de près de 2M€ (Villeneuve-sur-Yonne, Villeneuve-l’Archevêque et Champs Plaisants à Sens) et un raccordement au chauffage urbain entre les collèges Monpezat et Mallarmé à Sens.

Par ailleurs, le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) constitue l’un des autres instruments financiers de l’État au service de la politique d’aménagement du territoire. Ce fonds intervient dans le financement d’actions en faveur de l’attractivité économique et de la compétitivité des territoires, du développement solidaire des territoires et des instruments de pilotage et d’études portées par des structures publiques et également des acteurs privés. Grâce aux 512 000€ de cette dotation, l’État a participé au financement à hauteur de 234 577€ des travaux de rénovation du château de Monthelon, dans l’avallonnais. Une étude en vue de la réhabilitation de la pépinière d’entreprises à Auxerre, portée par la chambre de commerce et d’industrie de l’Yonne, a également bénéficié de 110 000€ .

De plus, les communes de Sens et de Joigny, seules communes éligibles de l’Yonne, ont reçu 579 598€ au titre de la dotation politique de la ville permettant le financement de 15 projets dans les quartiers dits « quartiers prioritaires de la ville ». A Joigny, 8 classes de l’école Saint-Exupéry, dans le quartier de La Madeleine, ont été rénovées et des préaux et des stores occultants ont été installés à l’école maternelle de La Madeleine. A Sens, l’État, toujours à titre d’exemple, a participé grâce à cette dotation, au désamiantage et au remplacement des menuiseries de l’école élémentaire Paul Bert à hauteur de 144 000€ .

Concernant l’année à venir, les membres de la commission ont été consultés quant au projet de règlement DETR. En effet, cette instance est chargée de fixer, chaque année, les taux de subvention applicables à chaque catégorie d'opérations éligibles à cette dotation et de les prioriser.

Les catégories d'opérations prioritaires subventionnables concerneront, comme l’année précédente :

  • le développement économique et l’attractivité des bourgs-centres,
  • le patrimoine bâti et le tourisme,
  • les services à la population
  • l’environnement et l’économie d’énergie,
  • le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,
  • la sécurité et l’accessibilité.

De plus, une attention particulière sera portée sur les projets dits « structurants » générant des retombées économiques d’une envergure exceptionnelle ou entraînant un impact particulièrement fort pour le développement du territoire, les projets pour lesquels des cofinancements auront été recherchés et les projets matures prêts à démarrer. Au regard de ces différents aspects, les taux et plafonds de subventionnement pourront être bonifiés.

Pour cette nouvelle année, les élus pourront solliciter, dès le 3 janvier et « au fil de l’eau », le soutien financier de l’État dans la réalisation de leurs projets, via le lancement d’un appel à projets commun à la DETR et à la DSIL.