Appel à projet local "intégration et accès à la nationalité française" 2023

Les actions financées s'adressent aux étrangers primo-arrivants, c'est-à-dire aux étrangers ressortissants de pays tiers (hors UE) admis régulièrement en France depuis moins de 5 ans et souhaitant s'y installer durablement, au titre de l'immigration familiale, de l'immigration économique ou de l'asile. Une attention particulière devra être portée à l'attention des BPI (bénéficiaires de la protection internationale), des femmes et des jeunes de moins de 26 ans, conformément aux directives nationales.
Dans la continuité de 2021 et 2022, les axes de la politique d'intégration sont les suivants :

• l'offre linguistique avec une attente très forte en matière de français à visée professionnelle dans une logique d'apprentissage et de construction de parcours ;
• la levée des freins à l'insertion professionnelle : intégration de la mobilité à la logique de parcours professionnel et solutions de gardes d'enfant, notamment pour les femmes ;
• l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans en appui du dispositif AGIR ;
• l'appropriation des codes sociaux et des valeurs de la République, via le sport ou les rencontres avec la société d'accueil (activités socio-culturelles).

L'articulation efficiente avec les dispositifs du CIR ou du Conseil régional devra être recherchée.
En ce qui concerne le financement des actions, la subvention accordée ne pourra pas dépasser 80% des dépenses éligibles : les projets doivent donc prévoir un minimum de 20% de cofinancements (FAMI/FSE+, cofinancement privés, etc.) ou d'autofinancement.
Le dossier de candidature dûment complété devra être transmis par voie électronique au plus tard le jeudi 27 avril délai de rigueur, à ddetspp-asile@yonne.gouv.fr
 
en copie à
- Tony MARTIN Chargé de la politique d'intégration des réfugiés : tony.martin@yonne.gouv.fr
- Yves GALAN Gestionnaire administratif et financier yves.galan@yonne.gouv.fr
La demande de subvention doit être réalisée via le nouveau formulaire CERFA n°12156*06  https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 confortant les principes de la République. Sur le formulaire page 8 rubrique 7.

Attestations :  l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.