Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Mis à jour le 10/02/2022

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour de l'établissement de la SAS TITANOBEL sur le territoire des communes de GISY-LES-NOBLES et MICHERY, a été approuvé par le Préfet de l'Yonne le 27 juin 2012.

Les PPRT de Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les PPRT sur le site de l ’ ACERIBFC (Agence de Communication et d’Échanges sur les Risques Industriels en Bourgogne-Franche-Comté)

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2012-0364 PDF - 1,54 Mb - 02/02/2022

Télécharger Zonage réglementaire PDF - 1,03 Mb - 02/02/2022

Télécharger Cahier de recommandations PDF - 1,33 Mb - 02/02/2022

Télécharger Réglement PDF - 3,04 Mb - 02/02/2022

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