L’enquête publique

Mis à jour le 21/08/2012

Index d'articles

Qu'est-ce qu'un PPRN ?

Publié le 13/09/2022

La prescription

Publié le 16/10/2012

Les études

Publié le 21/08/2012

La consultation officielle des acteurs

Publié le 21/08/2012

L’enquête publique

Publié le 21/08/2012

L’approbation

Publié le 21/08/2012

Contenu du PPRN

Publié le 21/08/2012

Les documents présentés en réunion publique

Publié le 14/11/2012

État d’avancement des PPRN dans l’Yonne

Publié le 15/10/2012

PPRN par commune

Publié le 21/08/2012

Le projet de PPR est ensuite soumis à une enquête publique, d'une durée d'un mois, pour recueillir l’avis de la population. À cette occasion, le maire doit être entendu par la commission d'enquête.