Contenu du PPRN
Mis à jour le 21/08/2012
Index d'articles
Qu'est-ce qu'un PPRN ?
Publié le 13/09/2022
La prescription
Publié le 16/10/2012
Les études
Publié le 21/08/2012
La consultation officielle des acteurs
Publié le 21/08/2012
L’enquête publique
Publié le 21/08/2012
L’approbation
Publié le 21/08/2012
Contenu du PPRN
Publié le 21/08/2012
Les documents présentés en réunion publique
Publié le 14/11/2012
État d’avancement des PPRN dans l’Yonne
Publié le 15/10/2012
PPRN par commune
Publié le 21/08/2012
Le plan de prévention se compose :
- d’une note de présentation ;
- d'une carte d'aléa permettant d'apprécier l'emprise et l'intensité du phénomène naturel ;
- d'une carte des enjeux du territoire ;
- d'une carte de zonage réglementaire ;
- d'un règlement précisant entre autre les autorisations et interdictions applicables par zone.
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