Contenu du PPRN

Mis à jour le 21/08/2012

Index d'articles

Qu'est-ce qu'un PPRN ?

Publié le 13/09/2022

La prescription

Publié le 16/10/2012

Les études

Publié le 21/08/2012

La consultation officielle des acteurs

Publié le 21/08/2012

L’enquête publique

Publié le 21/08/2012

L’approbation

Publié le 21/08/2012

Contenu du PPRN

Publié le 21/08/2012

Les documents présentés en réunion publique

Publié le 14/11/2012

État d’avancement des PPRN dans l’Yonne

Publié le 15/10/2012

PPRN par commune

Publié le 21/08/2012

Le plan de prévention se compose :

  • d’une note de présentation  ;
  • d'une carte d'aléa permettant d'apprécier l'emprise et l'intensité du phénomène naturel ;
  • d'une carte des enjeux du territoire ;
  • d'une carte de zonage réglementaire ;
  • d'un règlement précisant entre autre les autorisations et interdictions applicables par zone.