Information des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers
Mis à jour le 01/09/2020
Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier doit, depuis le 1er juin 2006, informer les acquéreurs ou locataires sur l’existence de risques majeurs et/ou de sinistres engendrés par des catastrophes naturelles ou technologiques.
A compter du 1er juillet 2018, l'IAL évolue en intégrant les risques liés au radon dont la situation du bien se situe en zone 3 (potentiel radon significatif).
Les documents d'Information Acquéreurs Locataires (IAL) sont pour la commune :
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