Formulaires

Mis à jour le 06/11/2020

Formulaires principaux

Demande de dérogation pour diriger une structure :

Télécharger Demande de dérogation ACM DOC - 0,11 Mb - 29/05/2017

Déclaration d’accident ou d'évènement grave :

Télécharger Déclaration accident grave DOC - 0,09 Mb - 23/01/2017

Fiche sanitaire de liaison :

Télécharger Fiche sanitaire de liaison ACM PDF - 0,05 Mb - 02/06/2015

Demande d'accès à la Télédéclaration des Accueils de Mineurs :

Télécharger Télédéclaration ACM DOC - 0,04 Mb - 02/06/2015

Déclaration des Locaux Hébergeant des Mineurs :

Télécharger Form locaux PDF - 0,06 Mb - 29/06/2012

Référencement d'un local sans hébergement : 

Télécharger Local sans hébergement DOC - 0,04 Mb - 02/06/2015

Test d'activités aquatiques :

Télécharger Test d'activités aquatiques PDF - 0,03 Mb - 09/06/2015

Convention d'accueil Jeunes :

Télécharger Convention d'Accueil Jeunes DOC - 0,05 Mb - 27/11/2015

Annexe de la convention d'Accueil Jeunes :

Télécharger Annexe de la convention d'Accueil Jeunes DOC - 0,09 Mb - 27/11/2015

Déclaration d'un accueil avec hébergement :

Télécharger Déclaration avec hébergement PDF - 0,06 Mb - 28/04/2017

Documents listés dans l’article