SDAGE - schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

Mis à jour le 26/02/2016
Institué par la loi sur l’Eau de 1992, le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Le SDAGE, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux est un outil de planification concertée de la politique de l’eau.

Un programme de mesures et des documents d’accompagnement sont associés au SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
 
 Le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est un véritable programme de reconquête de la qualité de l’eau sur un bassin hydrographique, il fixe des objectifs, des échéances, des orientations et des dispositions à caractère juridique pour y parvenir.
 
 Il est élaboré par le comité de bassin. Après son adoption, il entre en vigueur pour 6 ans. Il fait ensuite l'objet d'une révision pour prendre en compte l'évolution de l'état des eaux et les évolutions de contexte.
 
 La mise en œuvre du Sdage et l’atteinte du bon état des eaux nécessite la mobilisation de tous, citoyens et acteurs économiques.
 
 C’est pourquoi il est important que l’information sur le Sdage soit disponible et à la portée de tous les publics.

Le département de l'Yonne est concernée par les bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne.

Loire-Bretagne : Le comité de bassin a adopté le 4 novembre 2015 le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour les années 2016 à 2021 et il a émis un avis favorable sur le programme de mesures correspondant. L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Le Sdage Loire-Bretagne entre en vigueur au plus tard le 22 décembre 2015.

L'ensemble du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et les documents associés sont disponible sur le site de l'Agence de l'eau Loire Bretagne à l'adresse suivante : www.eau-loire-bretagne.fr

Télécharger SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire Bretagne 2016-2021 PDF - 26,75 Mb - 18/12/2015

Seine-Normandie : Le comité de bassin a adopté le 5 novembre 2015 le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour les années 2016 à 2021.

Les documents sont disponible sur le site internet de la DRIEE http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/sdage-et-programme-de-mesures-2016-2021-r1273.html

Télécharger SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie 2016-2021 PDF - 12,93 Mb - 18/12/2015

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