Bassin Versant du ru de Baulche

Mis à jour le 19/01/2024

Le Ru de Baulche est sujet à des problématiques d'eutrophisation (surplus d'azote) pouvant conduire à un dérèglement des écosystèmes aquatiques. Dans une démarche de reconquête de la qualité de cette masse d'eau, un arrêté a été pris en 2009 et consolidé en 2012, et porte certaines obligations en termes de gestion des nitrates d'origine agricole. Ces mesures ont depuis été intégrées dans le Programme d'Actions Régional (PAR) "Nitrates" :

  1. gestion des prairies :
    • le retournement des prairies temporaires en automne (entre le 1er septembre et le 1er décembre) doit obligatoirement être suivi d'un emblavement lors de ce même automne ;
    • le retournement des prairies permanentes situées sur les parcelles le long des cours d'eau du référentiel BCAE est interdit ;
  2. gestion de l'interculture :
    • en interculture longue et en présence d'une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN), le travail du sol est interdit jusqu'au 15 novembre ;
  3. gestion des apports azotés :
    • tout apport total d'azote supérieur à 100 kgN/ha doit être fractionné en au moins 3 apports ;
    • quelle que soit la culture, le premier apport avant le 15 février est limité à 50 kgN/ha ;
    • un 2e apport est possible sur colza, dans la limite de 30 kgN/ha avant le 1er mars ;
  4. couvert permanent le long des cours d'eau et des écoulements BCAE :
    • une bande enherbée de 10 m de large ou une bande boisée de 5 m de large doit être mise en place ;
  5. cultures peu exigeantes en intrant:
    • en moyenne sur 5 ans, chaque exploitation doit avoir 15% de sa SAU sur le bassin-versant du ru de Baulche en culture à bas niveau d'intrants (parcelles non cultivées ou recevant un apport total d'azote inférieur à 100 kgN/ha

Afin de suivre l'évolution des pratiques locales, un suivi des eaux de surface est réalisé par la Direction Départementale des Territoires de l'Yonne depuis 2013.

Contact

Pour toute question relative à l'application du 6ème programme d'actions, contactez le SErvice, Forêt, Risques, Eau et Nature (SEFREN) de la DDT (tél : 03.86.48.42.91 ; courriel : ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr).

Liens utiles

Documents en téléchargement

  • Arrêté Préfectoral (Yonne) renforçant le Programme d’Actions Régional (PAR) par des mesures spécifiques au bassin versant du Ru de Baulche (arrêté du 24 juillet 2009 consolidé le 6 juillet 2012)
  • Plaquette d'information des mesures spécifiques au bassin versant du Ru de Baulche
  • 6e programme d'actions régional (PAR) (arrêté du 09 juillet 2018)
  • Rectificatif du 6e programme d'actions régional (PAR) (arrêté du 23 juillet 2019)