DUP Fédération Eaux Puisaye-Forterre- révision des périmètres de captage Source de La Claimpie à Asnières-sous-Bois
Mis à jour le 17/05/2024
Avis d'ouverture d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête
Dossier
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
Arrêté d'ouverture d'enquête
Dossier
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
Pour voir le dossier cliquer
Documents associés
- Télécharger AvisAffiche PDF - 0,58 Mb - 14/02/2024
- Télécharger ArreteOuvEnq PDF - 1,53 Mb - 14/02/2024
- Télécharger RAPPORT PDF - 4,06 Mb - 17/05/2024
- Télécharger CONCLUSIONS MOTIVEES (Révision périmètres) PDF - 0,85 Mb - 17/05/2024
- Télécharger CONCLUSIONS MOTIVEES (Distribution) PDF - 0,63 Mb - 17/05/2024