Consultation : Avenants au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l'Yonne

Les textes d'application qui découlent des accords de mars 2023 entre l'Etat, la FNC et les Organismes Professionnels Agricoles (décret 2023-1363 et arrêté du 28 décembre 2023) impliquent une modification par avenant du SDGC en cours dans l'Yonne, concernant l'agrainage et le tir des sangliers autour des parcelles agricoles en cours de récolte.

Insérer les propositions d'avenants

DATE ET LIEUX DE CONSULTATION :

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du XX au XX juin 2024 inclus (21 jours).

Le public peut faire valoir ses observations :

- par mail à ddt-sea-chasse@yonne.gouv.fr

- par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l’Yonne

Service Économie Agricole

Unité des Territoires Ruraux

3 rue Monge – BP 79

89011 Auxerre Cedex

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