Formulaire 2024 Sanglier : Arrêté, demande d’autorisation et bilan des prélèvements de régulation sur parcelles agricoles du 1er avril au 31 mai

Mis à jour le 12/03/2024

Afin de limiter les conséquents dommages agricoles causés par les populations de sangliers présentes dans le département de l’Yonne, il est important de prendre toutes les dispositions possibles pour prévenir les dégradations occasionnées aux cultures agricoles.

Les louvetiers ne pouvant à eux seuls satisfaire les demandes de régulation émanant des exploitants, il est proposé par application des dispositions de l’article L 427-6 du Code de l’environnement et du décret 2023-1363 du 28 décembre 2023 de renouveler les mesures exceptionnelles de chasses particulières entre le 1er avril et le 31 mai, à un moment où les sangliers sont susceptibles d’occasionner des dégâts aux cultures.

Dans ce cadre, les détenteurs du droit de chasse, ou à défaut les exploitants agricoles, sont autorisés à procéder à des tirs à l’affût ou à l’approche, exceptionnellement en battue, deux heures avant le lever du soleil et jusqu’à deux heures après son coucher, uniquement sur les parcelles à rendement agricole. L'utilisation d’une source lumineuse est autorisée.

Ces opérations sont encadrées par un arrêté préfectoral DDT Direction Départementale des Territoires/SEA/2024-03 du 12 mars 2024. Les autorisations préfectorales individuelles sont délivrées par la direction départementale des territoires, après avis de la fédération des chasseurs et de la chambre d’agriculture.

Télécharger Arrêté sanglier avril mai 2024 PDF - 1,85 Mb - 12/03/2024

Les demandes individuelles sont à déposer via le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2024-sanglier-yonne-demande-destruction

A l’issue des opérations et avant le 1er juillet 2024, le bilan des tirs est à déposer via le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2024-sanglier-yonne-bilan-destruction

En cas d’absence de bilan, toute nouvelle demande d’autorisation sera refusée.