Mairie de Domecy-sur-Cure

Mis à jour le 14/05/2023
Enquête publique relative au projet de zonage d'assainissement pluvial de la commune de Domecy-sur-Cure.
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L'enquête publique se déroulera du lundi 15 mai à 9 h au vendredi 2 juin à 12 h.

Les documents suivants sont consultables à partir de cette page :

- l'arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique ;

- la délibération du conseil municipal du 3 février 2022 validant le projet de zonage ;

- le dossier soumis à l'enquête ;

- l'avis de la Mission régionale de l'Autorité environnementale (MRAe).