Lancement du fonds de soutien à l’installation de commerces multi-services dans les territoires ruraux
Le Gouvernement a lancé un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans les communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Il s’élève à un montant de 12M€ pour la période 2023-2024.
Ce dispositif soutient aussi bien l’installation de commerce sédentaire multi-services que de commerces non sédentaires dont la tournée prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales.
Il s’adresse aux porteurs de projets publics ou privés (avec un appui de la collectivité territoriale d’implantation du commerce).
Concrètement, pour les commerces sédentaires, l’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50 % (dans la limite de 50 000€), auxquels pourront s’ajouter 20 000€ pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel. Le porteur pourra également bénéficier d’une majoration de 25 000€ si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable ou un caractère innovant au niveau économique.
Pour les commerces non-sédentaires, l’État pourra les accompagner à hauteur de 50 % pour l’achat du véhicule professionnel de tournéedans la limite de 20 000€.
En complément de ces aides, le futur commerçant pourra bénéficier d’une aide de 5 000€ pour les prestations d’accompagnement qui lui auront permis de concevoir et mettre en œuvre son projet.
Informations complètes à retrouver sur le site de l'Agence Nationale de Cohésion Territoriale (ANCT) : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058 .
Cahier des charges accessible ici
Le service de l’animation des politiques publiques interministérielles et de l’environnement est à disposition pour vous accompagner et pour tout renseignement complémentaire : pref-subventions-etat@yonne.gouv.fr