Dotation de Soutien à l'Investissement des communes et de leurs groupements (DSIL)
Mis à jour le 23/02/2022
L’enveloppe nationale est répartie entre les régions.
Toutes les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont éligibles à la DSIL.
La DSIL permet de financer deux catégories d’opérations : grandes priorités d'investissement et projet inscrits dans les Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).