Quel mode de scrutin dans ma commune ?

Mis à jour le 07/01/2020

Index d'articles

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune.

Ce nombre d'habitants (dit Population municipale) a été déterminé par l'INSEE et publié au 01/01/2020. 


Scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu'alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants.

Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral).

Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

  • Appoigny
  • Augy
  • Auxerre
  • Avallon
  • Bléneau
  • Brienon-sur-Armançon
  • Cézy
  • Chablis
  • Champigny
  • Champs-sur-Yonne
  • Charbuy
  • Charmoy
  • Charny Orée de Puisaye
  • Cheny
  • Chéroy
  • Chevannes
  • Courlon-sur-Yonne
  • Deux Rivières
  • Diges
  • Égriselles-le-Bocage
  • Fleury-la-Vallée
  • Flogny-la-Chapelle
  • Gron
  • Gurgy
  • Héry
  • Joigny
  • Joux-la-Ville
  • Laroche-Saint-Cydroine
  • Les Vallées de la Vanne
  • Ligny-le-Châtel
  • Lindry
  • Maillot
  • Malay-le-Grand
  • Michery
  • Migennes
  • Monéteau
  • Montholon
  • Nailly
  • Paron
  • Perrigny
  • Pont-sur-Yonne
  • Pourrain
  • Rosoy
  • Saint-Bris-le-Vineux
  • Saint-Clément
  • Saint-Fargeau
  • Saint-Florentin
  • Saint-Georges-sur-Baulche
  • Saint-Julien-du-Sault
  • Saint-Martin-du-Tertre
  • Saint-Valérien
  • Seignelay
  • Sens
  • Sergines
  • Soucy
  • Thorigny-sur-Oreuse
  • Tonnerre
  • Toucy
  • Valravillon
  • Venoy
  • Vergigny
  • Vermenton
  • Véron
  • Villeblevin
  • Villefargeau
  • Villeneuve-l'Archevêque
  • Villeneuve-la-Guyard
  • Villeneuve-sur-Yonne
  • Vinneuf

scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c'est le panachage). Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement.