Organisation du scrutin

Mis à jour le 27/01/2023

Index d'articles

Documents à apposer sur les emplacements d'affichage administratif :

Décret de convocation des électeurs

Liste des candidats à l'élection municipale (et communautaire de 2020 pour les communes de 1000 hab. et plus)

Elle sera transmise aux mairies à l'issue des dépôts des candidatures (pas avant le 28/02 au soir)

Documents à utiliser lors du scrutin

Avis à afficher dans le bureau de vote :

Affiche convocation des électeurs

Secret du vote

Validité des bulletins de vote

Commune de moins de 1000 hab.

Commune de 1000 hab. et plus

Avis présentation d'une pièce d'identité (communes > 1000 hab)

Dispositions du code électoral relatives aux modalités d’inscription sur les listes électorales